Chaudière Biomasse

L’installation d’une chaudière biomasse dans votre logement permet de réaliser d’importantes économies d’énergie et de vous chauffer grâce à des énergies renouvelables. Ainsi, il s’agit de travaux éligibles à la prime énergie dans le cadre du dispositif des CEE. Toutefois, le cadre réglementaire prévu dans le dispositif impose le respect de plusieurs critères techniques pour l’obtention de votre prime.

• Les critères techniques 

- La chaudière biomasse doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants - de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
IMPORTANT : les équipements disposant du label “Flamme Verte” répondent obligatoirement aux critères indiqués ci-dessus.

• La qualification de votre artisan 

Mon artisan doit être titulaire d’une qualification comportant la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans le domaine suivant :
“Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant”

• Les mentions suivantes devront être indiquées sur la facture 

- La date et le n° de facture
- L’adresse des travaux
- La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle, bénéficiant du label « Flamme Verte » OU étant indiquée de classe 5 selon la norme NF EN 303.5

Pour simplifier vos démarches, nous vous invitons à créer votre dossier sur notre site avant d’engager vos travaux auprès de votre artisan (signature de votre devis, versement d’un acompte). Les travaux déjà engagés ne pourront pas être éligibles à la prime énergie.

Vous recevrez votre prime énergie dans un délai de 8 à 12 semaines par virement bancaire

Attention ! La prime énergie CEE Pass’Renov n’est pas cumulable avec les autres primes énergies proposées par acteurs (Engie, EDF, Total etc..). Cependant la prime énergie CEE Pass’Renov est cumulable avec Ma Prime Rénov’ 

Conformément à la réglementation imposée dans le cadre du dispositif des CEE,  des contrôles terrain sont menés de façon aléatoire, par un organisme de contrôle accrédité. Ces contrôles peuvent donc allonger le délai d'obtention de votre prime de 3 à 4 semaines. 

Vous trouverez ci-dessous les points conduisant au classement en insatisfaisant de votre demande de financement :

• La non-réalisation des travaux
• La chaudière biomasse a une puissance nominale supérieure à 70 kW
• La chaudière n’utilise pas de la biomasse ligneuse (à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de plaquettes de bois, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois)
• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière est inférieure à l’efficacité énergétique saisonnière exigée par la réglementation en vigueur
• La chaudière n’est pas équipée d’un régulateur exigé par la réglementation en vigueur
• La puissance de l’appareil est surdimensionnée ou sous-dimensionnée par rapport aux pièces à chauffer, au vu de la note de dimensionnement
•  La chaudière est à alimentation manuelle :
  • si celle-ci n’est pas associée à un ballon tampon, neuf ou existant
• La chaudière est à alimentation automatique :
  • si celle-ci n’est pas associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant
  • si présence d’un dispositif électrique dans le silo (hors bûches de bois)
• Le conduit de raccordement d’évacuation des fumées :
  • dans une installation à tirage naturel, si le modérateur de tirage n’est pas dans la même pièce que l’appareil
  • le diamètre du conduit de raccordement ne correspond pas( a minima) à celui de la buse de l’appareil
  • la partie horizontale du conduit de raccordement n’as pas une pente d’au moins 3%vers le conduit de fumée.
• Les circuits hydrauliques :
  • si l’installation ne possède pas de système de protection contre les retours d’eau froide dans le corps de chauffe de la chaudière
  • si les circuits ne sont pas protégés par un vase d’expansion correctement dimensionné
  • s’il n’y a pas de soupape de sécurité sur le(s) circuit(s) 
• L’absence de devis, facture ou cadre de contribution présentée par le bénéficiaire
• La chaudière biomasse ne correspond pas aux références indiquées sur la preuve de la réalisation de l’opération (marque, référence, l’efficacité énergétique saisonnière)
• L’absence de la note de dimensionnement