Habituellement à 20%, la TVA abaissée à 5,5% s'applique aux travaux de rénovation énergétique. Elle est réservée aux travaux portant sur les logements d’habitation. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant, vous pouvez en bénéficier.
• Description
La TVA à taux réduit concerne les travaux de rénovation énergétique pour les logements de plus de 2 ans d’ancienneté et sous réserve du respect de certaines conditions.
Le but étant de soutenir la rénovation du parc immobilier. Cette aide financière est également maintenue en 2020.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, permettant de réaliser des économies d’énergie, l'isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Pour pouvoir en bénéficier, quelques critères sont à respecter.
• Éligibilité
- Les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de copropriété, les locataires occupant à titre gratuit ou encore les sociétés civiles immobilières.
• Conditions
- Le logement doit être situé en métropole
- Le logement doit disposer d’une ancienneté de plus de 2 ans
- Titre de résidence principale ou secondaire
- Possibilité de transformer des locaux qui étaient affectés à d’autres usages en habitation après les travaux.
• Opérations
La TVA à taux réduit de 5,5% concerne la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et équipements d’économies d’énergie respectant les caractéristiques techniques et des critères de performances minimums :
- Chaudière à condensation
- Pompe à chaleur
- Isolation thermique
- Appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable
- etc …
• Démarche
La TVA à taux réduit 5,5%est directement appliquée au moment de la facturation. Il faut fournir à chaque entreprise l’attestation confirmant le respect des conditions d’application de la TVA à taux réduit sur une période de 2 ans.
Cette attestation se télécharge sur le site du gouvernement : impots.gouv.fr
