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TVA 5,5%

Démarches et conditions pour vos aides à la rénovation énergétique !

• Description :
La TVA à taux réduit concerne les travaux de rénovation énergétique pour les logements de plus de 2 ans d’ancienneté et sous réserve du respect de certaines conditions. 

Le but étant de soutenir la rénovation du parc immobilier. Cette aide financière est également maintenue en 2020.


• Éligibilité :
- Les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de copropriété, les locataires occupant à titre gratuit ou encore les sociétés civiles immobilières.

• Conditions :
- Le logement doit être situé en métropole
- Le logement doit disposer d’une ancienneté de plus de 2 ans
- Titre de résidence principale ou secondaire
- Possibilité de transformer des locaux qui étaient affectés à d’autres usages en habitation après les travaux.
• Opérations :
Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économies d’énergie respectant les caractéristiques techniques et des critères de performances minimums :

- Chaudière à condensation
- Pompe à chaleur
- Isolation thermique
- Appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable
- etc …
• Démarche :
La TVA à taux réduit 5,5%est directement appliquée au moment de la facturation.

Il faut fournir à chaque entreprise l’attestation confirmant le respect des conditions d’application de la TVA à taux réduit sur une période de 2 ans.

Cette attestation se télécharge sur le site du gouvernement : impots.gouv.fr

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Quels sont les travaux compatibles ?

Isolation de combles ou toiture
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Isolation thermique des murs
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Isolation de portes & fenêtres
Pompe à chaleur air/air
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Chaudière à condensation
Chaudière à condensation
Pompe à chaleur air/eau
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