• Description :La
TVA à taux réduit concerne les travaux de rénovation énergétique pour les logements de plus de 2 ans d’ancienneté et sous réserve du respect de certaines conditions.
Le but étant de soutenir la rénovation du parc immobilier. Cette aide financière est également maintenue en 2020.
• Éligibilité :
- Les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de copropriété, les locataires occupant à titre gratuit ou encore les sociétés civiles immobilières.
• Conditions :
- Le logement doit être situé en métropole
- Le logement doit disposer d’une ancienneté de plus de 2 ans
- Titre de résidence principale ou secondaire
- Possibilité de transformer des locaux qui étaient affectés à d’autres usages en habitation après les travaux.
• Opérations :
Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économies d’énergie respectant les caractéristiques techniques et des critères de performances minimums :
- Chaudière à condensation
- Pompe à chaleur
- Isolation thermique
- Appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable
- etc …
• Démarche :
La TVA à taux réduit 5,5%
est directement appliquée au moment de la facturation.
Il faut fournir à chaque entreprise l’attestation confirmant le respect des conditions d’application de la TVA à taux réduit sur une période de 2 ans.
Cette attestation se télécharge sur le site du gouvernement :
impots.gouv.fr 
