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La prime énergie

Démarches et conditions pour vos aides à la rénovation énergétique !

• Description :
Depuis 2006,le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)– mis en place par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) – a pour objectif d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.

Les fournisseurs d’énergie doivent remplir un volume défini, de certificats d’économies d’énergie proportionnel au volume d’énergie qu’ils vendent et lié au type d’énergie qu’ils distribuent sur une période donnée. C’est ce qu’on appelle l’obligation. Plusieurs solutions s’offrent aux fournisseurs d’énergie afin de remplir cette obligation : En faisant réaliser des opérations d’économies d’énergie auprès de tiers qu’ils ont incité, en achetant des CEE auprès d’autres acteurs (délégataire, etc…) ou encore en contribuant à des programmes CEE.

S’ils ne remplissent pas le volume lié à leur obligation, ils doivent payer une pénalité sur le volume manquant. La pénalité est 4-5 fois supérieure au coût d’un CEE, ce qui les incite à participer pleinement au dispositif. Le volume d’obligation est fixé pour une période de 3 ans, nous venons d’entamer la 4ème période (2018-2020). Ce dispositif permet à tout particulier de bénéficier d’une prime énergie incitative pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
• Éligibilité : 
- Tout le monde est éligible à la prime énergie. Le montant de la prime sera bonifié pour les ménages les plus modestes.

• Conditions :
- L’habitation doit être vieille de plus de deux ans
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE dans le domaine des travaux réalisés
- La demande de prime doit être effectuée avant l’acceptation du devis de l’artisan
• Les opérations :

Isolation :
- Isolation de combles ou toitures
- Isolation de murs
- Isolation de plancher
- Remplacement de fenêtre ou porte fenêtre
- Isolation de toitures terrasses
- Volets et fermetures isolantes

Chauffage :
- Chaudière à condensation
- Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- Chaudière biomasse
- Poêle à bois, insert de cheminée
- Pompe à chaleur air/air
- Chauffe-eau thermodynamique
- Radiateur basse température

Régulation :
- Programmateur d’intermittence
- Robinet thermostatique

Ventilation :
- Ventilation double flux
- Ventilation simple flux hygroréglable

Montant de la prime énergie :
Le montant de la prime est calculé en fonction des économies d’énergies qui seront effectués après la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ces économies sont calculées en Kwh cumac (cumulés / actualisés)Pour connaitre le montant exact de votre prime il suffit d’effectuer une simulation sur notre site.
• Démarche : 
  1. Simulation de la prime sur Pass’Renov (cliquez ici pour simuler votre prime !) 
  2. Recherche d’un artisan reconnu garant de l’environnement sur faire.fr
  3. Signature du devis
  4. Réalisation des travaux
  5. Envoi des documents et constitution du dossier
  6. Réception de la prime sous forme de virement sur votre compte bancaire

Les aides à la rénovation cumulables !

TVA à 5,5%
Chèque énergie
L'éco-prêt taux zéro
Coup de pouce - Chauffage
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Coup de pouce - Isolation
Coup de pouce
Ma Prime Rénov'

Quels sont les travaux compatibles ?

Isolation de combles ou toiture
Isolation de combles ou toiture
Isolation thermique des murs
Isolation des murs
Isolant plancher bas
Isolation de plancher bas
Fenêtre
Isolation de portes & fenêtres
Pompe à chaleur air/air
Pompe à chaleur air/air
Chaudière à condensation
Chaudière à condensation
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur air/eau
Chaudière biomasse
Chaudière biomasse
VMC Double flux
VMC double flux
VMC simple flux
VMC simple flux
Programmateur d'intermittence
Programmateur d'intermittence
Robinet thermostatique
Robinet thermostatique
Chauffe-eau thermodynamique
Chauffe-eau thermodynamique
Radiateur(s) basse température
Chauffe-eau solaire individuel
Appareil indépendant de chauffage au bois

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