• Description :
Depuis 2006,
le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)– mis en place par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) – a pour objectif d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.
Les fournisseurs d’énergie doivent remplir un volume défini, de certificats d’économies d’énergie proportionnel au volume d’énergie qu’ils vendent et lié au type d’énergie qu’ils distribuent sur une période donnée. C’est ce qu’on appelle l’obligation. Plusieurs solutions s’offrent aux fournisseurs d’énergie afin de remplir cette obligation : En faisant réaliser des opérations d’économies d’énergie auprès de tiers qu’ils ont incité, en achetant des CEE auprès d’autres acteurs (délégataire, etc…) ou encore en contribuant à des programmes CEE.
S’ils ne remplissent pas le volume lié à leur obligation, ils doivent payer une pénalité sur le volume manquant. La pénalité est 4-5 fois supérieure au coût d’un CEE, ce qui les incite à participer pleinement au dispositif. Le volume d’obligation est fixé pour une période de 3 ans, nous venons d’entamer la 4ème période (2018-2020). Ce dispositif permet à tout particulier de bénéficier d’une prime énergie incitative pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
• Éligibilité :
- Tout le monde est éligible à la prime énergie. Le montant de la prime sera bonifié pour les ménages les plus modestes.
• Conditions :
- L’habitation doit être vieille de plus de deux ans
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE dans le domaine des travaux réalisés
- La demande de prime doit être effectuée avant l’acceptation du devis de l’artisan
ATTENTION : La prime énergie CEE Pass’Renov n’est pas cumulable avec d’autres primes énergie d’autres acteurs (engie, edf, total, coup de pouce etc..) Cependant la prime énergie CEE Pass’Renov est cumulable avec Ma Prime Rénov’
• Les opérations :
Isolation :
- Isolation de combles ou toitures
- Isolation de murs
- Isolation de plancher
- Remplacement de fenêtre ou porte fenêtre
- Isolation de toitures terrasses
- Volets et fermetures isolantes
Chauffage :
- Chaudière à condensation
- Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- Chaudière biomasse
- Poêle à bois, insert de cheminée
- Pompe à chaleur air/air
- Chauffe-eau thermodynamique
- Radiateur basse température
Régulation :
- Programmateur d’intermittence
- Robinet thermostatique
Ventilation :
- Ventilation double flux
- Ventilation simple flux hygroréglable
• Montant de la prime énergie :
Le montant de la prime est calculé en fonction des économies d’énergies qui seront effectués après la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ces économies sont calculées en Kwh cumac (cumulés / actualisés)Pour connaitre le montant exact de votre prime il suffit d’effectuer une simulation sur notre site.
