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La prime coup de pouce chauffage

Démarches et conditions pour vos aides à la rénovation énergétique !

APPAREIL INDÉPENDANT DE CHAUFFAGE AU BOIS :

• Montant minimal de la prime versée (pour les revenus modestes) : 800€
• Montant minimal de la prime versée (pour les autres  revenus) : 500€

• CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES :

- En remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.
- L’équipement doit être installé dans une maison individuelle.
- L’équipement doit être labellisé Flamme verte 7* ou posséder des performances équivalentes.
- Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
- Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.
- La concentration en monoxyde de carbone des fumées est mesurée à 13% d’O2.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
- Doit figurer sur le devis et la facture : la dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage, le type d’équipement déposé.
POMPE À CHALEUR AIR-EAU OU EAU-EAU:

• Montant minimal de la prime versée (pour les revenus modestes) : 4 000€
• Montant minimal de la prime versée (pour les autres  revenus) : 2 500€

• CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES :
- En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une pompe à chaleur air-eau eau-eau
- Selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, l'efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être supérieure ou égale à : 111 % pour les PAC moyenne et haute température 126 % pour les PAC basse température. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte s’entend hors dispositif de régulation.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
- Les pompes à chaleur associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux ou les pompes à chaleur utilisées uniquement pour l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles à la prime coup de pouce.
- Doit figurer sur le devis et la facture : la dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage, le type d’équipement déposé
CHAUDIÈRE BIOMASSE :

• Montant minimal de la prime versée (pour les revenus modestes) : 4 000€
• Montant minimal de la prime versée (pour les autres  revenus) : 2 500€

• CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES :
- En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une chaudière biomasse neuve de classe 5.
- L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
- L'équipement doit être installé dans une maison individuelle.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
- Doit figurer sur le devis et la facture : la dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage, le type d’équipement déposé.
CHAUDIÈRE À CONDENSATION :

• Montant minimal de la prime versée (pour les revenus modestes) : 1 200€
• Montant minimal de la prime versée (pour les autres  revenus) : 600€

• CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES :
- En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique.
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage des locaux doit être supérieure ou égale à 92%. L’ETAS pris en compte s’entend hors dispositif de régulation.
- La puissance thermique nominale de la chaudière doit être inférieure ou égale à 70 kW.
- La chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul », valide à la date d’engagement des travaux.
- Doit figurer sur le devis et la facture : la dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage, le type d’équipement déposé.

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