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Charte de confidentialité

Gestion des données personnelles et Cookies

Dernière mise à jour le 29 septembre 2021

Préambule

La présente charte de confidentialité (la « Charte ») vise à vous informer des pratiques de la société ENR’CERT, Société par actions simplifiée au capital social de 500 004 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 660 748, et dont le siège est situé 42, rue de Washington 75008 PARIS (la « Société »), et de ses engagements dans le cadre de la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données dans le cadre et pour les besoins de ses activités, et ce conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). 

Dans le cadre de la consultation du site internet https://www.enr-cert.com/ (le « Site Internet ») et du déploiement des offres de services proposées en matière d’efficacité énergétique et en particulier du dispositif des certificats d’économie d’énergie ( le « Dispositif des CEE »), selon les conditions définies par le Code de l’Energie, vous êtes amené à fournir à la Société des Données personnelles vous concernant.

La Charte est accessible depuis la page du Site Internet.

En vous connectant et navigant sur le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans limitation ni réserve la Charte vous informant de vos droits et libertés à l’égard de l’utilisation par la Société de vos Données personnelles et des mesures qu’elle met en œuvre pour les protéger ainsi que de l’utilisation de fichiers « cookies ».

Le contenu de la Charte étant susceptible d’évoluer, notamment en fonction de sa mise en conformité avec la règlementation en vigueur, le cas échéant, vous êtes invité à la consulter régulièrement afin d’être informé des derniers changements pouvant être apportés.

Article 1 : Définitions

Les « Données personnelles » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur, collectées et traitées à l’occasion de nos Services, et principalement dans le cadre du Dispositif des CEE. Il s’agit des informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Le « Responsable de traitement » : désigne la Société, qui détermine les Finalités et les moyens des traitements des Données personnelles mis en œuvre, conformément au droit applicable, dans le cadre et pour les besoins de la réalisation des Services. 

Les « Services » : désignent l’ensemble des services proposés par la Société dans le cadre de son objet social, en matière d’accompagnement à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du Dispositif des CEE, notamment pour :

  •  informer sur l’existence des Services, notamment au travers du Site Internet et inciter les bénéficiaires potentiels à effectuer des travaux éligibles au Dispositif des CEE ;

  •  télécharger le document intitulé « le livre blanc » ou tout autre document, le cas échéant ;

  •  potentiellement conseiller sur et mettre en relation avec des professionnels qualifiés pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique (les « Partenaires ») ;

  •  conseiller sur l’éligibilité du prospect à l’obtention d’une aide ou une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ;

  •  informer sur la réalisation des travaux de rénovation énergétique éligibles dans le cadre du Dispositif des CEE ;

  •  verser ou faire verser au Bénéficiaire les primes CEE générées par les travaux, le cas échéant ;

  •  proposer un éventuel abonnement à une newsletter

  •  et tout autre prestation proposée par la Société, existante au jour des présentes ou à venir.

L’ « Utilisateur» : désigne toute personne en contact avec la Société dans le cadre des Services et en particulier :

  •  toute personne qui consulte le Site Internet,

  •  toute personne qui sollicite des informations dans le cadre des Services (les « Prospects ») et

  •  les personnes qui bénéficient des Services (ci-après les « Bénéficiaires)

Le « PNCEE » : désigne le Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie (le « PNCEE »), l’organisme en charge de la gestion de la mise en œuvre des Dispositifs de CEE, et donc de centraliser les demandes de CEE, de les instruire puis de délivrer les CEE, permettant aux Bénéficiaires se voir verser les primes correspondantes.

Article 2 : Les Données personnelles collectées :

En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite plusieurs catégories de Données personnelles :

  1.  Données relatives à l’utilisation du Site Internet et données de connexion :

Pour la création et l’utilisation de votre compte utilisateur sur le Site Internet, la Société collecte et traite les informations et Données personnelles permettant de vous identifier, à savoir notamment : votre nom, prénom, âge, adresse postale, adresse mail, votre localisation, numéros de téléphone (fixe et portable), votre adresse IP.

Dans les formulaires de contact du Site Internet ou du compte utilisateur, ou dans la proposition d’abonnement à une newsletter, les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et strictement nécessaires pour permettre à la Société de traiter la demande d’informations. Si vous ne renseignez pas les champs ainsi identifiés, la Société ne pourra traiter votre demande. Les réponses aux autres questions sont optionnelles. 

La Société collecte également l’adresse IP et les cookies, lorsque la Personne navigue sur le Site Internet. 

  1.  Données relatives à votre habitat et/ou aux équipements de ce dernier, dès lors qu’ils seront requis pour l’examen de votre situation au regard du Dispositif de CEE, à savoir notamment : 

  •  les caractéristiques de votre logement, à savoir par exemple : localisation, superficie, année de construction, type et taille de surfaces pouvant être isolées, mode de chauffage et énergie utilisée,

  •  votre statut : propriétaire, locataire,

  •  le statut de votre logement : maison individuelle, appartement, existence d’un copropriété,

  1.  Données collectées dans le cadre de l’instruction, la constitution le traitement et le suivi d’un dossier de demande de CEE :

En complément des Données personnelles définies aux articles 2.1 et 2.2, la Société collecte les Données personnelles suivantes :

  •  dans le cadre de la définition de l’éligibilité à certains dispositifs dits « Précarité » au sens de la règlementation des CEE, des données à risque mais non sensibles au sens du RGPD : données relatives au montant de vos revenus, transmission de vos déclaration fiscale…,

  •  tout élément permettant de vous identifier dans le cadre de tout document requis au titre du Dispositif, dont l’attestation sur l’honneur ; incluant votre signature,

  •  dans le cadre de vérifications effectuées chez vous afin de vérifier la conformité de la réalisation des travaux avec la règlementation, directement ou au travers d’un prestataire, peut vous faire réaliser des photographies de votre logement (extérieur et/ou intérieur),

  •  dans le cadre des contrôles a posteriori sur les travaux réalisés chez vous, la Société peut procéder, directement ou au travers d’un prestataire, à l’enregistrement de conversations téléphoniques avec vous, ainsi que d’échanges de courriers ou de mails.

Article 3 : Finalités du traitement :

La Personne est informée que ses Données personnelles font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services suivants : 

  •  la création et la gestion de votre compte utilisateur ;

  •  votre accompagnement dans l’identification des opérations d’économie d’énergie pouvant être réalisées ;

  •  le suivi de la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique et leur contrôle dans le cadre du Dispositif des CEE ;

  •  l’obtention des aides pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique du Dispositif des CEE ;

  •  la constitution des dossiers de demandes de primes auxquelles vous seriez éligible ;

  •  le traitement et le suivi de ces dossiers auprès du PNCEE ;

  •  la conformité de la Société aux obligations légales et règlementaires applicables au Dispositif des CEE, auxquelles elle est soumise ;

  •  l’envoi d’informations et d‘actualités sur les travaux de rénovation énergétique et ses Services ou vous contacter dans le cadre de nouvelles opportunités d’économies d’énergie ;

Les traitements effectués par la Société résultent d’une part, de ses obligations légales et règlementaires au regard du Dispositif des CEE et d’autre part, de ses obligations contractuelles, tant envers ses Partenaires, interlocuteurs des Bénéficiaires, qu’envers les Prospects et Bénéficiaires. 

Les Données personnelles ne sont collectées et traitées par la Société que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services.

Nous nous engageons à un recueil clair de votre consentement, à moins que la collecte des données soit nécessaire au contrat ou qu'elle fasse suite à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

Article 4 : Destinataires du Traitement – Transmission des Données

Les informations et Données personnelles collectées et traitées par la Société sont strictement destinées à la Société et aux sociétés sœurs et/ou celles du groupe auxquels la Société appartient, à leurs sous-traitants, aux Partenaires et à leurs sous-traitants, à tout prestataire de services de la Société intervenant pour les besoins des Services et du Dispositif des CEE (ex. hébergeurs des Données personnelles, éditeurs de logiciels utilisés et/ou exploités par la Société, des organismes de contrôles etc…) , à leurs personnels ou préposés, spécifiquement habilités dans le strict respect des Finalités, au PNCEE et enfin aux autorités judiciaires et/ou administratives. De manière générale, la Société est susceptibles de transmettre les Données personnelles à tout tiers intervenant dont l’intermédiation est nécessaire à son activité, pour la préservation de ses intérêts légitimes.

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé, le cas échéant, en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

Article 5 : Durée de conservation des Données :

Les Données personnelles seront conservées par la Société dans ses archives et systèmes d’informations pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et notamment dans les conditions suivantes : 

  •  pour les dossiers de demandes de CEE déposés au Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE) : dix (10) ans à compter de la date de dépôt auprès PNCEE conformément à l’article R.222-4 du code de l’énergie ;

  •  pour les contrats conclus par voie électronique ; jusqu’à une durée de dix (10) ans à partir de la date de livraison ou de la prestation ;

  •  pour les bons de commande, de livraison, de réception, ou pièces comptables : jusqu’à dix (10) ans à partir de la date de clôture de l’exercice conformément à l’article L.123-22 du code de commerce. 

  •  pour les données de Prospects : celles-ci peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du Prospect. 

Article 6 : Confidentialité et Sécurité des Données

La Société s’engage à garantir et met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles et à veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter s’engagent à respecter cette obligation de sécurité et de confidentialité.

Dans la cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données personnelles est compromise, le Responsable de traitement s’engage à en informer la personne sans délai et par tout moyen.

Article 7 : Exercice de vos droits sur les Données personnelles :

L’ensemble des droits décrits au présent article peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees.personnelles@enr-cert.com

Ou par courrier postal à : 

ENR’CERT
42 rue Washington
75008 PARIS

Dans le cadre de la demande doivent figurer les informations suivantes : le nom, le prénom et l’adresse du demandeur, l’objet de la demande, l’adresse mail utilisée lors de la collecte des Données personnelles, une copie de la pièce d’identité du demandeur, afin de vérifier que la personne qui effectue la demande est légitime.

La Société s’engage à communiquer à la personne concernée, toute information sur les mesures prises dans les meilleurs délais. 

7.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : 

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des Données personnelles vous concernant.

Il est précisé qu’en raison des contraintes imposées par le Dispositif des CEE, aucune Donnée personnelle liée à une demande de CEE ne pourra être supprimée, même en cas de demande du Bénéficiaire. Si besoin, ce dernier pourra être réorienté vers l’administration. La suppression des informations personnelles recueillies dans le cadre du dispositif des CEE ne fait donc pas partie des droits des personnes à l’égard du traitement des données. En signant l’attestation sur l’honneur, le Bénéficiaire accepte le recueil de ses informations et ne peut demander par la suite au demandeur ou à l’administration l’effacement de ses Données personnelles. 

7.2 Droit à la portabilité des Données personnelles :

La Personne a le droit de demander la portabilité de ses Données personnelles, détenues par la Société, vers une autre Société.

7.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des Données personnelles

La Personne a la droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses Données personnelles par la Société, sans que la Société ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés d’utilisateur.

7.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 

La Personne a la droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. Dans le cas où au moins un procédé automatisé est nécessaire à l’exécution de la demande, ou d’une prestation de services, il est alors possible que la Société ne soit pas en mesure de fournir tout ou partie du Service, et dans ce cas, la Personne reconnaît expressément qu’il demande l’annulation du Service.

Article 8 : Utilisation de fichiers « cookies »

8.1 Principe des « cookies »

Le Site Internet a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 Ko), stocké par le Site Internet sur le disque dur de l’utilisateur et contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation (date et heure de chargement des pages, navigateur utilisé et langue, pages vues, fréquence et durée de visites du Site internet, nombre de visites, localisation…) et permet notamment de faciliter ses visites sur le Site Internet.

Les « cookies » installés sur votre ordinateur peuvent à tout moment être supprimés et vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de nouveaux cookies et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

En cas de désinstallation d’un ou plusieurs cookies ou si vous vous opposez à l’installation de cookies sur votre ordinateur, vous reconnaissez que certains Services seront inaccessibles et ne pourront vous être proposés.

8.2 Cookies, statistiques, paramétrage

Les cookies qui peuvent être installés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le Site Internet sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du Service attendu (langues, identification…) soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites aux présentes.

Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation, un lien « pour en savoir plus » est accessible sur la page d’ouverture du Site Internet permettant de recueillir votre consentement en fonction des finalités.

Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de six (6) mois. A l’issue de cette période, le Site Internet demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur. 

Ce consentement peut être retiré à tout moment.

8.3 liste des cookies installés

Cookies de statistique 

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web


Nom

Domaine

Type

Expiration

Description

_ga

.passrenov.com

Propriétaire

2 ans

Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics - qui est une mise à jour importante du service d'analyse le plus couramment utilisé de Google. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement comme identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page sur un site et utilisé pour calculer les données des visiteurs, des sessions et des campagnes pour les rapports d'analyse des sites.

_gid

.passrenov.com

Propriétaire

Un jour

Ce cookie est défini par Google Analytics. Il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée et est utilisé pour compter et suivre les pages vues.

 

 

_gat_UA-108810517-2

.passrenov.com

Propriétaire

1 minute

Il s'agit d'un cookie de type modèle défini par Google Analytics, où l'élément de modèle sur le nom contient le numéro d'identité unique du compte ou du site Web auquel il se rapporte. Il s'agit d'une variante du cookie _gat qui permet de limiter la quantité de données enregistrées par Google sur les sites à fort trafic.

_hjid

.passrenov.com

Propriétaire

1 année

Biscuit Hotjar. Ce cookie est défini lorsque le client accède pour la première fois à une page avec le script Hotjar. Il est utilisé pour conserver l'ID utilisateur aléatoire, unique à ce site sur le navigateur. Cela garantit que le comportement lors des visites ultérieures sur le même site sera attribué au même ID utilisateur.

_hjFirstSeen

.passrenov.com

Propriétaire

30 minutes

Le cookie est configuré pour que Hotjar puisse suivre le début du parcours de l'utilisateur pour un nombre total de sessions. Il ne contient aucune information identifiable.

_hjIncludedInPageviewSample

.passrenov.com

Propriétaire

2 minutes

Ce cookie est configuré pour indiquer à Hotjar si ce visiteur est inclus dans l'échantillonnage de données défini par la limite de pages vues de votre site.

_hjAbsoluteSessionInProgress

.passrenov.com

Propriétaire

30 minutes

Le cookie est configuré pour que Hotjar puisse suivre le début du parcours de l'utilisateur pour un nombre total de sessions. Il ne contient aucune information identifiable.


 Cookies marketing 


Nom

Domaine

Type

Expiration

Description

_gcl_au

.passrenov.com

Propriétaire

3 mois

Utilisé par Google AdSense pour expérimenter l'efficacité de la publicité sur les sites Web utilisant leurs services

MUID

.bing.com

Tiers

1 année

Ce cookie est largement utilisé par Microsoft comme identifiant d'utilisateur unique. Il peut être défini par des scripts Microsoft intégrés. On pense généralement qu'il se synchronise sur de nombreux domaines Microsoft différents, permettant le suivi des utilisateurs.

_fbp

.passrenov.com

Propriétaire

3 mois

Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que des enchères en temps réel d'annonceurs tiers

uuid

sibautomation.com

Tiers

6 mois 1 jour

Ce cookie est utilisé pour optimiser la pertinence des annonces en collectant des données sur les visiteurs de plusieurs sites Web. Cet échange de données sur les visiteurs est normalement fourni par un centre de données ou un échange d'annonces tiers.


_uetsid

.passrenov.com

Propriétaire

Un jour

Ce cookie est utilisé par Bing pour déterminer quelles annonces doivent être affichées qui peuvent être pertinentes pour l'utilisateur final parcourant le site.

_uetvid

.passrenov.com

Propriétaire

1 année

Il s'agit d'un cookie utilisé par Microsoft Bing Ads et d'un cookie de suivi. Il nous permet d'interagir avec un utilisateur qui a déjà visité notre site Web.

_gaexp

.passrenov.com

Propriétaire

21 jours 9 heures

Utilisé pour déterminer l'inclusion d'un utilisateur dans une expérience et l'expiration des expériences dans lesquelles un utilisateur a été inclus.

IDE

.doubleclick.net

Tiers

1 année

Ce cookie est défini par Doubleclick et fournit des informations sur la manière dont l'utilisateur final utilise le site Web et sur toute publicité que l'utilisateur final a pu voir avant de visiter ledit site Web.


 Cookies non classés

Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.


Nom

Domaine

Type

Expiration

Description

sib_cuid

.passrenov.com

Propriétaire

6 mois 1 jour