Les offres Coup de Pouce de Pass'Renov

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ENR’CERT vous propose, au travers de son outil Pass’Renov, de mettre en place les offres COUP DE POUCE CHAUFFAGE et COUP DE POUCE ISOLATION, à destination des ménages et de leurs bailleurs (ces offres sont à l’initiative du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et ont été mise en place par l’arrêté du 31 décembre 2018, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie).

L’objectif de cette opération est d’inciter les ménages à isoler leur comble ainsi que leur plancher mais également de remplacer leur vieille chaudière au fioul, charbon et gaz (hors condensation) par un équipement de chauffage performant et moins énergivore.

Tout le monde est éligible aux offres coup de pouce Isolation & Chauffage de Pass’Renov ! 1

Dans le cas de revenus modestes, votre prime peut être bonifiée !

1 L’offre Coup de Pouce Chauffage est conditionnée au remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation).

Les opérations proposées par ENR’CERT au travers de sa marque Pass’Renov sont :

Coup de Pouce Chauffage :
Opérations éligibles
Montant minimal de la prime versée
revenus modestes
Montant minimal de la prime versée
autres revenus
Chaudière biomasse
4 000 €
2 500 €
Pompe à chaleur
air/eau ou eau/eau
4 000 €
2 500 €
Chaudière individuelle
à haute performance énergétique
1 200 €
600 €
Appareil indépendant
de chauffage au bois
800 €
500 €

Caractéristiques et exigences réglementaires

  • En remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.
  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle.
  • L’équipement doit être labellisé Flamme verte 7* ou posséder des performances équivalentes.
  • Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.
  • La concentration en monoxyde de carbone des fumées est mesurée à 13% d’O2.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
  • Doit figurer sur le devis et la facture : la dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage, le type d’équipement déposé.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une pompe à chaleur air-eau eau-eau
  • Selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être supérieure ou égale à : 111 % pour les PAC moyenne et haute température et 126 % pour les PAC basse température. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte s’entend hors dispositif de régulation.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur », valide à la date d’engagement des travaux.
  • Les pompes à chaleur associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux ou les pompes à chaleur utilisées uniquement pour l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles à la prime coup de pouce.
  • Doit figurer sur le devis et la facture : la dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage, le type d’équipement déposé.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une chaudière biomasse neuve de classe 5.
  • L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
  • Doit figurer sur le devis et la facture : la dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage, le type d’équipement déposé.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage des locaux doit être supérieure ou égale à 92%. L’ETAS pris en compte s’entend hors dispositif de régulation.
  • La puissance thermique nominale de la chaudière doit être inférieure ou égale à 70 kW.
  • La chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul », valide à la date d’engagement des travaux.
  • Doit figurer sur le devis et la facture : la dépose de l’équipement existant, l’énergie de chauffage, le type d’équipement déposé.
Coup de Pouce Isolation :

Opérations éligibles

Montant minimal de la prime versée
par m2 isolé
revenus modestes
Montant minimal de la prime versée
par m2 isolé
autres revenus
Isolation des combles et toiture
20 € / m2
10 € / m2
Isolation de planchers bas
30 € / m2
20 € / m2

Caractéristiques et exigences réglementaires

  • La résistance thermique R de l’isolant doit être supérieure ou égale à 7 m².K/W pour l’isolation des combles perdus et supérieure ou égale à 6 m².K/W s’il s’agit d’une isolation de rampants de toiture.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles », valide à la date d’engagement des travaux.
  • La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants. Pour les isolants réfléchissants, il s’agit de la norme NF EN 16012+A1.
  • Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite technique afin de valider la faisabilité de la mise en place de l’isolant dans les combles ou en toiture du logement.
  • Les travaux d’isolation des combles ou de toiture sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte.
  • La résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 3 m².K/W.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas », valide à la date d’engagement des travaux.
  • L’isolant doit être mis en place sur ou sous un plancher bas situé sur un vide sanitaire, sur un passage ouvert ou sur un sous-sol non chauffé de votre logement.
  • L’isolation d’un plancher bas sur terre-plein n’est pas éligible à la prime énergie.
  • Le professionnel valide la faisabilité du projet de mise en place d’un isolant en plancher bas dans votre logement en effectuant une visite technique avant établissement du devis (obligatoire pour tout devis signé à compter du 1er avril 2019 pour être éligible à la prime énergie).
  • La résistance thermique de l’isolant doit être évaluée selon la norme NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants, et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
  • Les travaux d’isolation des planchers bas sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte.

RÉALISEZ VOS TRAVAUX DANS LE BON ORDRE !

Si vous souhaitez effectuer une rénovation énergétique complète de votre logement il est primordial de procéder par étapes.
Chaque étape est dépendante de la précédente et toutes les opérations sont complémentaires.

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L'Isolation

Une rénovation énergétique efficace commence par l’isolation. Un foyer mal isolé c’est jusque 30% de déperdition de chaleur. Une bonne isolation permet de réduire les besoins en énergie du foyer

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La ventilation

Une fois l’isolation faite, il faut se pencher sur la ventilation. Le but étant d’assurer un bon renouvellement de l’air pour éviter “ l’effet thermos ”

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Le chauffage

Une fois que le foyer est optimisé en termes d’isolation et de ventilation, la question du chauffage se pose. On s’occupe du système de chauffage en dernier parce qu’il dépend des deux étapes précédentes.

Pour aller plus loin

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La régulation

Pour contrôler votre consommation en énergie et l’optimiser selon vos besoin à tout moment de la journée, vous pouvez installer des dispositifs de régulation en complément des autres travaux.

Qui peut bénéficier de la prime Coup de Pouce ?

PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE, TOUT LE MONDE PEUT EN BÉNÉFICIER

En effet, il n’y a pas de conditions de revenus pour l’obtention de la prime énergie coup de pouce chauffage ou isolation de Pass’Renov !

Cependant, votre prime peut être bonifiée en fonction du niveau de revenus du foyer.

Voici le tableau de conditions de revenus :

Nombre de personnes
composant le ménage
Plafonds de revenus
des ménages modestes
en Île-de-France
Plafonds de revenus
des ménages modestes
pour les autres régions
1
24 918 €
18 960 €
2
36 572 €
27 729 €
3
43 924 €
33 346 €
4
51 289 €
38 958 €
5
58 674 €
44 592 €
Par personne supplémentaire
+ 7 377 €
+ 5 617 €

Comment en bénéficier ?

Comme pour la prime énergie Pass’Renov, pour connaître le montant exact de votre prime énergie coup de pouce chauffage ou isolation il suffit de réaliser une simulation sur notre simulateur de prime énergie.

C’est sans engagement, sans demande de coordonnées !

L’obtention de la prime énergie Pass’Renov est définie par 4 GRANDES étapes.

Attention, afin de s’assurer de l’obtention de sa prime énergie Pass’Renov, il est nécessaire de respecter certaines conditions.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie nécessite un rôle “actif” auprès des particuliers, pour inciter ces derniers à réaliser des travaux d’économies d’énergie. De ce fait, l’inscription sur le site ainsi que la création du dossier de prime énergie doit être réalisée avant la signature du devis (l’engagement des travaux).

Suite à la création du dossier de prime énergie sur le site Pass’Renov, le particulier doit faire réaliser ses travaux de rénovation énergétique par un professionnel RGE, dans la catégorie des travaux engagés. La qualification RGE de l’artisan doit être valide à la date d’engagement des travaux.

Suite à la réalisation de ses travaux, le bénéficiaire des travaux fait parvenir à ENR’CERT, l’ensemble des pièces justificatives pour la validation de son dossier. (Devis, facture, Attestation sur l’honneur, Qualification RGE, avis d’imposition dans le cas ou le bénéficiaire est en précarité énergétique).

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Simulation de la prime énergie
sur passrenov.com

Réalisation des travaux

Envoi du dossier complet

Réception de la prime énergie

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Simulez dès maintenant votre prime énergie coup de pouce chauffage ou isolation Pass’Renov, sans condition de revenus, sans engagements et obtenez jusqu’à 4 200 € pour vos travaux d’économies d’énergie !

Pour plus d’informations sur l’opération Coup de Pouce,
n’hésitez pas à consulter le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pour plus d’informations sur l’ensemble des travaux de rénovation énergétique,
n’hésitez pas à consulter le nouveau service public Faire.fr

LES AIDES CUMULABLES POUR VOS TRAVAUX D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

De nombreuses aides sont cumulables à la prime énergie coup de pouce chauffage de Pass’Renov.

Afin d’en savoir plus rendez-vous sur : Les aides

Politique Qualité Coup de pouce

En tant que signataire des chartes coup de pouce chauffage et isolation, ENR’CERT s’engage à

  • Mettre en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation des combles ou toitures et planchers bas. Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC.
  • Signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste au règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle. ENR’CERT demandera des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.
DEMANDER MA PRIME ENERGIE
Pour bénéficier des primes énergie, les points suivants doivent être respectés:

Vous ne devez pas avoir signé votre devis ou bon de commande.

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
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