Primes “Coup de pouce” : ce qui change au 1er juillet 2021
08/12/2021
AidesCoup de pouce isolation, coup de pouce chauffage, coup de pouce rénovation globale
… L’Etat revoit sa copie pour la 5ème période et annonce l’ajustement des primes
“Coup de pouce” adossées au dispositif des Certificats d’économies d’énergie.
Au-delà des nouvelles obligations fixées pour les fournisseurs d’énergie, une
nouvelle politique sera menée en matière de Coups de pouce. Suppression,
modification et prolongation des bonifications, nous faisons le point sur les grandes évolutions.
Finalisée depuis le mois de juin, la 5ème période des certificats d’économies d’énergie
débutera au 1er janvier 2022 et ce, pour une période de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2025.
Synonyme de changement et de nouvelles orientations, la P5 fixe un nouveau cadre pour
les acteurs du dispositif.
Comme annoncé dans le Journal officiel fin avril, le niveau d’obligation sera de 2 500 TWh cumac sur quatre ans (2022 – 2025),
dont au moins 730TWh cumac à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Mais
le gouvernement ne s’arrête pas là, les différentes bonifications mises en place et les
fameux “Coups de pouce” sont en ligne de mire.
Des aides à la rénovation énergétique lancées en 2019
Lancées en 2019, les aides à la rénovation énergétique, baptisées “Coups de pouce”, ont
été imaginées pour inciter les ménages à se lancer dans des travaux de rénovation
énergétique en réduisant le reste à charge. Isolation des combles ou des planchers,
changement de chauffage, installation d’une pompe à chaleur … Ces opérations
standardisées donnaient lieu à des bonifications augmentant le volume de certificats
d’économie d’énergie accordés selon les niveaux de revenus des ménages.
Elles permettaient ainsi de soutenir les projets de rénovation des ménages en situation de
précarité énergétique, des projets permettant d’importantes économies d’énergie ou une
sortie d’un système fonctionnant aux énergies fossiles.
Bien connues, les offres à 1 euro symbolique s’étaient ainsi démocratisées permettant aux
ménages précaires de se lancer dans la réalisation de travaux d’isolation ou de changement
de chauffage, sans reste à charge.
Les entreprises signataires de la charte coup de pouce pouvaient ainsi proposer des offres attractives,
prenant à leur charge le coût des travaux de rénovation énergétique pour obtenir des Certificats d’économies d’énergie.
De nouvelles ambitions pour la 5ème période
Aujourd’hui, le gouvernement change de ton et choisit de recentrer le dispositif sur la
performance énergétique, intégrant une dimension “carbone” dans les projets de rénovation
énergétique. Dans sa version “reliftée”, le système de bonification privilégie les actions qui
poursuivent un objectif de décarbonation, véritable cheval de bataille du gouvernement
français en matière de transition énergétique.
Annoncées dans le Journal officiel au mois d’avril, les nouvelles modalités du dispositif des
aides à la rénovation esquissent un système bien moins généreux, pour inciter davantage
les ménages à se lancer dans des projets de rénovation globale et performante. Ce type de
rénovation est un levier considérable permettant d’importants gains énergétiques.
L’arrêt de certaines bonifications, comme l’isolation à 1 euro, vise à réorienter les ménages
vers des projets de rénovation plus conséquents et améliorer de manière globale l’efficacité
du dispositif des CEE.
Le système des bonifications dans sa nouvelle version
Dans sa nouvelle version, le système de bonification prévoit la prolongation de 3 coups de
pouce :
- Le coup de pouce chauffage 1 aux énergies renouvelables
Une bonification est accordée pour le remplacement d’une chaudière individuelle au
charbon/fioul, le remplacement d’une chaudière individuelle au gaz non performante par du
chauffage ENR autre qu’à condensation. Pour la 5ème période, ce coup de pouce est
prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Les travaux doivent être engagés, avec un devis
signé, avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
- Le coup de pouce rénovation globale performante - maison individuelle
Une bonification prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. Les travaux doivent être engagés,
devis signé, avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
En revanche, certaines aides adossées aux certificats d’économies d’énergie sont
condamnées et n’attendront pas la nouvelle année pour disparaître. Le gouvernement
annonce une période de transition visant l’arrêt progressif de ces Coups de pouce :
- Arrêt anticipé au 30 juin 2021 du Coup de pouce “Chauffage” pour le remplacement
d’une chaudière individuelle au charbon/fioul ou pour le remplacement d’une
chaudière individuelle au gaz non performante par une chaudière gaz Très Haute
Performance Energétique (THPE).
- Arrêt anticipé au 30 juin 2021 du Coup de Pouce “Chauffage” visant le remplacement
d'un radiateur électrique peu performant par un radiateur performant
Les deux opérations seront tout de même bonifiées si les travaux ont été engagés, avec un
devis signé, avant le 30 juin 2021 et s’ils sont achevés avant le 30 septembre 2021.
- Arrêt du Coup de Pouce Thermostat avec régulation performante au 31 décembre
2021. Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2021 et achevés
avant le 30 avril 2022. Après le 30 juin 2021, ce type d’opération sera toujours
éligible à la prime CEE même si celle-ci sera moins conséquente.
Focus sur la prime coup de pouce “ Isolation ”
Le coup de pouce “Isolation 2”permet de soutenir financièrement les ménages dans leur
projet d’isolation de combles, de plancher ou de toiture. Selon les nouvelles modalités
relatives à la 5ème période du dispositif des CEE, le coup de pouce évolue à son tour.
maintenu jusqu'au 30 juin 2021, le coup de pouce “isolation” sera pendant cette période de
transition très largement réduit : à partir du 1er juillet, le niveau de prime passe 20€/m2 à
12€/m2 pour les ménages précaires et à 10€/m2 pour les autres ménages. Les travaux
devront être engagés (devis signé) avant le 30 juin 2022 et achevés avant le 30 septembre
2022.
En d’autres termes, isoler ses combles pour 1 euro n’est plus possible. Depuis début 2019,
l'élargissement des conditions du "Coup de pouce" a créé un certain effet d'aubaine autour
de l'isolation à un euro. Le gouvernement souhaite donc limiter le recours à ce dispositif
pendant la période de transition. Victime de son succès, le coup de pouce isolation
s’achèvera le 30 juin 2022
Malgré l’arrêt de plusieurs “Coups de pouce”, vos projets de travaux de rénovation
énergétique, dans le cadre des fiches standardisées, sont tout de même éligibles à la prime
énergie Pass'Renov dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.
Pour entamer vos démarches, le simulateur prime énergie Pass’Renov est disponible pour appréhender le
montant de votre prime CEE !
… L’Etat revoit sa copie pour la 5ème période et annonce l’ajustement des primes
“Coup de pouce” adossées au dispositif des Certificats d’économies d’énergie.
Au-delà des nouvelles obligations fixées pour les fournisseurs d’énergie, une
nouvelle politique sera menée en matière de Coups de pouce. Suppression,
modification et prolongation des bonifications, nous faisons le point sur les grandes évolutions.
Finalisée depuis le mois de juin, la 5ème période des certificats d’économies d’énergie
débutera au 1er janvier 2022 et ce, pour une période de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2025.
Synonyme de changement et de nouvelles orientations, la P5 fixe un nouveau cadre pour
les acteurs du dispositif.
Comme annoncé dans le Journal officiel fin avril, le niveau d’obligation sera de 2 500 TWh cumac sur quatre ans (2022 – 2025),
dont au moins 730TWh cumac à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Mais
le gouvernement ne s’arrête pas là, les différentes bonifications mises en place et les
fameux “Coups de pouce” sont en ligne de mire.
Des aides à la rénovation énergétique lancées en 2019
Lancées en 2019, les aides à la rénovation énergétique, baptisées “Coups de pouce”, ont
été imaginées pour inciter les ménages à se lancer dans des travaux de rénovation
énergétique en réduisant le reste à charge. Isolation des combles ou des planchers,
changement de chauffage, installation d’une pompe à chaleur … Ces opérations
standardisées donnaient lieu à des bonifications augmentant le volume de certificats
d’économie d’énergie accordés selon les niveaux de revenus des ménages.
Elles permettaient ainsi de soutenir les projets de rénovation des ménages en situation de
précarité énergétique, des projets permettant d’importantes économies d’énergie ou une
sortie d’un système fonctionnant aux énergies fossiles.
Bien connues, les offres à 1 euro symbolique s’étaient ainsi démocratisées permettant aux
ménages précaires de se lancer dans la réalisation de travaux d’isolation ou de changement
de chauffage, sans reste à charge.
Les entreprises signataires de la charte coup de pouce pouvaient ainsi proposer des offres attractives,
prenant à leur charge le coût des travaux de rénovation énergétique pour obtenir des Certificats d’économies d’énergie.
De nouvelles ambitions pour la 5ème période
Aujourd’hui, le gouvernement change de ton et choisit de recentrer le dispositif sur la
performance énergétique, intégrant une dimension “carbone” dans les projets de rénovation
énergétique. Dans sa version “reliftée”, le système de bonification privilégie les actions qui
poursuivent un objectif de décarbonation, véritable cheval de bataille du gouvernement
français en matière de transition énergétique.
Annoncées dans le Journal officiel au mois d’avril, les nouvelles modalités du dispositif des
aides à la rénovation esquissent un système bien moins généreux, pour inciter davantage
les ménages à se lancer dans des projets de rénovation globale et performante. Ce type de
rénovation est un levier considérable permettant d’importants gains énergétiques.
L’arrêt de certaines bonifications, comme l’isolation à 1 euro, vise à réorienter les ménages
vers des projets de rénovation plus conséquents et améliorer de manière globale l’efficacité
du dispositif des CEE.
Le système des bonifications dans sa nouvelle version
Dans sa nouvelle version, le système de bonification prévoit la prolongation de 3 coups de
pouce :
- Le coup de pouce chauffage 1 aux énergies renouvelables
Une bonification est accordée pour le remplacement d’une chaudière individuelle au
charbon/fioul, le remplacement d’une chaudière individuelle au gaz non performante par du
chauffage ENR autre qu’à condensation. Pour la 5ème période, ce coup de pouce est
prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Les travaux doivent être engagés, avec un devis
signé, avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
- Le coup de pouce rénovation globale performante - maison individuelle
Une bonification prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. Les travaux doivent être engagés,
devis signé, avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
En revanche, certaines aides adossées aux certificats d’économies d’énergie sont
condamnées et n’attendront pas la nouvelle année pour disparaître. Le gouvernement
annonce une période de transition visant l’arrêt progressif de ces Coups de pouce :
- Arrêt anticipé au 30 juin 2021 du Coup de pouce “Chauffage” pour le remplacement
d’une chaudière individuelle au charbon/fioul ou pour le remplacement d’une
chaudière individuelle au gaz non performante par une chaudière gaz Très Haute
Performance Energétique (THPE).
- Arrêt anticipé au 30 juin 2021 du Coup de Pouce “Chauffage” visant le remplacement
d'un radiateur électrique peu performant par un radiateur performant
Les deux opérations seront tout de même bonifiées si les travaux ont été engagés, avec un
devis signé, avant le 30 juin 2021 et s’ils sont achevés avant le 30 septembre 2021.
- Arrêt du Coup de Pouce Thermostat avec régulation performante au 31 décembre
2021. Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2021 et achevés
avant le 30 avril 2022. Après le 30 juin 2021, ce type d’opération sera toujours
éligible à la prime CEE même si celle-ci sera moins conséquente.
Focus sur la prime coup de pouce “ Isolation ”
Le coup de pouce “Isolation 2”permet de soutenir financièrement les ménages dans leur
projet d’isolation de combles, de plancher ou de toiture. Selon les nouvelles modalités
relatives à la 5ème période du dispositif des CEE, le coup de pouce évolue à son tour.
maintenu jusqu'au 30 juin 2021, le coup de pouce “isolation” sera pendant cette période de
transition très largement réduit : à partir du 1er juillet, le niveau de prime passe 20€/m2 à
12€/m2 pour les ménages précaires et à 10€/m2 pour les autres ménages. Les travaux
devront être engagés (devis signé) avant le 30 juin 2022 et achevés avant le 30 septembre
2022.
En d’autres termes, isoler ses combles pour 1 euro n’est plus possible. Depuis début 2019,
l'élargissement des conditions du "Coup de pouce" a créé un certain effet d'aubaine autour
de l'isolation à un euro. Le gouvernement souhaite donc limiter le recours à ce dispositif
pendant la période de transition. Victime de son succès, le coup de pouce isolation
s’achèvera le 30 juin 2022
Malgré l’arrêt de plusieurs “Coups de pouce”, vos projets de travaux de rénovation
énergétique, dans le cadre des fiches standardisées, sont tout de même éligibles à la prime
énergie Pass'Renov dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.
Pour entamer vos démarches, le simulateur prime énergie Pass’Renov est disponible pour appréhender le
montant de votre prime CEE !
