Comment obtenir votre prime énergie CEE ?

Vous souhaitez réaliser des travaux d’économies d’énergie grâce à la prime énergie CEE ? Oui, mais concrètement, comment ça se passe ? 

Encadrée par le dispositif des certificats d’économies d’énergie, la prime énergie CEE est une aide financière aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Accordée aux particuliers et financée par les fournisseurs d’énergie, la prime énergie CEE est l’un des principaux instruments mis en place par l’Etat pour accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier français. 

Accessible à tous, la prime énergie CEE permet de financer tous vos projets de travaux d’économies d’énergie. L’isolation des combles ou du plancher bas, le changement de système de chauffage ou encore la ventilation sont des postes de travaux éligibles à la prime énergie CEE, à condition qu’ils permettent de réduire votre consommation d’énergie !

Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, en résidence principale ou secondaire, vous pouvez prétendre à cette aide financière pour vous lancer dans un projet de rénovation énergétique. Pour se faire, il suffit de constituer votre dossier de demande de prime énergie CEE.  Laissez-vous guider !

Vous avez un projet de rénovation énergétique et vous souhaitez savoir si vos travaux sont éligibles à la prime énergie CEE ? 

La prime énergie CEE permet de financer les travaux d’économie d’énergie. Elle est accessible à tous, sans condition de revenus. Attention ! 2 critères de départ conditionnent votre éligibilité :

Quatre grandes familles de travaux sont concernées : l’isolation, la ventilation, le chauffage et la régulation. Par exemple, l’isolation des combles, le changement de votre chauffage ou encore l’installation d’une pompe à chaleur sont des opérations éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie. 

Le montant de la prime est calculé en fonction des économies d’énergies réalisées à l’issue de vos travaux de rénovation énergétique. Ces économies sont calculées en KWh cumac (cumulés/actualisés).  Il s’agit de l’unité utilisée pour mesurer les économies d’énergie cumulées tout au long de la durée de vie de l’installation et actualisée sur la durée de vie de celle-ci. 

Pour connaître le montant exact de votre prime, nous mettons à disposition notre simulateur de prime énergie CEE pour estimer le montant de votre prime, en seulement 4 étapes. Pour commencer, pensez à vous munir de toute la documentation indispensable pour décrire votre logement (type de travaux, surface de votre logement concernée …) et pour constituer un dossier de prime énergie CEE complet. 

Le petit + : notre simulateur permet d’estimer en un seul parcours des montants de prime CEE pour plusieurs types de travaux !

Voici les 4 étapes pour faire votre demande de prime CEE sur Pass’Renov :

Une fois ces 4 étapes validées, vous pouvez connaître l’estimation totale de votre prime énergie CEE. Pour en bénéficier, il ne vous reste plus qu’à soumettre votre demande en créant votre compte Pass’Renov. Ainsi, vous pourrez télécharger votre attestation sur l’honneur, le “sésame” obligatoire pour entamer vos travaux et signer le devis de votre artisan. 

Il suffit d’effectuer une simulation sur notre site. C’est sans engagement et vos coordonnées ne seront pas demandées. 

Vous êtes éligible à la prime énergie CEE, il ne vous reste plus qu’à constituer votre dossier. Plusieurs documents vous seront demandés pour que ce dernier soit conforme à la réglementation relative au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces documents sont indispensables pour la complétude de votre dossier.  La dématérialisation de votre dossier reste le moyen le plus simple de nous faire parvenir votre demande de prime énergie CEE. 

Voici une checklist des documents que vous devez fournir :

Point à observer : la date d’engagement des travaux doit être concordante avec la date de la signature du devis, la date de preuve de la réalisation des travaux et la date de la facture. 

N’oubliez pas ! La certification Reconnu Garant de l’Environnement, ou RGE, de votre artisan est une condition indispensable pour être éligible à la prime énergie. La preuve de la certification doit être ajoutée à votre dossier. Elle doit couvrir la date de signature du devis. Votre artisan doit également cocher la case “ayant mis en œuvre" s’il a réalisé lui-même les travaux, ou cocher “ayant assuré la maîtrise d'œuvre" s’il a fait appel à un sous-traitant. Enfin, vous devez renseigner le numéro de SIRET de l'artisan, et non pas le SIREN.

Voici les étapes clés à suivre pour réussir votre dossier du premier coup :

Vous pouvez également envoyer votre dossier de prime énergie CEE par mail ou par voie postale. Si tout est conforme, le versement de votre prime énergie sera réalisé par virement bancaire 8 semaines après validation de votre dossier.

Si vous êtes en situation de précarité énergétique, vous pouvez bénéficier d’une prime énergie CEE bonifiée, c’est-à-dire d’un montant plus élevé. La prime énergie CEE est en effet cumulable avec d’autres aides financières à la rénovation énergétique. C’est le cas de MaPrimeRénov’, prime forfaitaire qui remplace le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique).

Depuis janvier 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ est ouvert à l’ensemble des propriétaires occupants ou bailleurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ce dispositif est en effet cumulable avec la prime énergie CEE  et permet de bénéficier de primes attractives en fonction de vos revenus.

Pour justifier de vos revenus, vous devez vous munir de votre avis d’imposition N-1 ou N-2. N’oubliez pas ! Si vous êtes éligible à des aides financées par l’Etat comme MaPrimeRénov,’ votre demande de prime énergie CEE doit être réalisée AVANT votre demande MaPrimeRénov’. 

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier depuis votre espace client. En cas de pièces justificatives manquantes, une notification vous sera envoyée par mail. Un dossier incomplet ne peut donner lieu au versement de votre prime. Vous pouvez néanmoins compléter votre dossier et transmettre les nouveaux documents directement depuis votre espace, opter pour le mail ou encore la voie postale. 

Pass’Renov vous aide à financer vos travaux de rénovation énergétique grâce aux certificats d’économies d’énergie. Pour vous accompagner, nous mettons à disposition notre simulateur pour calculer le montant de votre prime énergie CEE.