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Comment faire votre demande de prime énergie CEE ?

Prime énergie

12/05/2022

Aides

Vous souhaitez vous lancer dans un projet de rénovation énergétique ? 

 

Les travaux d’économies d’énergie sont des travaux qui permettent de réduire votre facture d’énergie et votre empreinte environnementale. Dans un contexte de hausse continue du prix de l’énergie, ces travaux représentent une solution intéressante permettant de réduire de manière durable votre consommation énergétique. 

 

Réfléchir à un projet de rénovation énergétique c’est bien mais l'investissement de départ peut dissuader ! Pourtant, le budget à prévoir pour rénover votre logement peut être allégé. La réalisation de travaux de rénovation énergétique est éligible à plusieurs aides financières qui vous permettent de réduire le montant de votre investissement. Tout dépend de la nature des travaux engagés ainsi que de votre niveau de revenus. 

 

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, vous pouvez faire une demande de prime énergie. En effet, la prime énergie CEE permet de financer une partie de vos travaux d'efficacité énergétique et de réduire ainsi votre investissement. Comment faire votre demande de prime énergie CEE ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Quel est le montant de prime énergie CEE auquel vous pouvez prétendre ? 

 

Pass’Renov fait le point et présente les grandes étapes à suivre pour faire votre demande de prime énergie CEE !

 

Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie CEE ?
 

Avant de faire votre demande de prime énergie CEE, la première étape consiste à savoir si votre projet de travaux est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie. La prime énergie CEE permet de financer les projets de rénovation énergétique en maison individuelle mais aussi en copropriété. Elle est accessible à tous et ce, sans condition de revenus. 

 

 3 critères de départ conditionnent votre éligibilité :

 

  • Que vous soyez propriétaire ou locataire, en résidence principale ou secondaire, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans pour être éligible à la prime énergie CEE. 
     
  • Pour que votre demande de prime soit valide, AUCUN devis ne doit être signé avec un artisan avant de faire votre demande de prime. 
     
  • Vos travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan “Reconnu Garant de l’Environnement”, ou RGE. 

 

Instauré en 2011, le label “Reconnu Garant de l’Environnement”, ou RGE est délivré par les pouvoirs publics aux entreprises et artisans engagés dans une démarche de qualité et spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou encore dans l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.

 

Plusieurs typologies de travaux de rénovation énergétique sont éligibles à la prime énergie CEE réparties dans 4 grandes familles de travaux :

 

  • l’isolation thermique : toiture, murs, plancher bas.
     
  • la ventilation : VMC double ou simple flux.
     
  • le chauffage : pompe à chaleur, chaudière biomasse, chaudière à condensation…
     
  • la régulation : programmateur d’intermittence, robinet thermostatique. 
     

Pour pouvoir faire votre demande de prime énergie CEE, il est indispensable que vos travaux soient réalisés par un professionnel disposant de la certification RGE. 
 

Comment effectuer votre demande de prime énergie CEE ? 

 

Vos travaux de rénovation sont éligibles à la prime énergie CEE ? Pour pouvoir en bénéficier, la demande de certificats d'économies d'énergie doit être réalisée avant tout engagement auprès d’un professionnel. En d’autres termes,  vous ne devez pas avoir signé de devis avec un professionnel avant d’effectuer votre demande de prime énergie CEE. 

 

Guichet unique d’aide à la rénovation énergétique, Pass’Renov aide au financement direct des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements grâce à l’octroi de la prime énergie CEE.

 

Grâce à Pass’Renov et son simulateur en ligne, vous pouvez faire votre demande de prime énergie CEE en seulement 4 étapes : 

 

  • renseigner toutes les caractéristiques du logement concerné par les travaux de rénovation énergétique. Que vous soyez propriétaire ou locataire, en résidence principale ou secondaire, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans pour être éligible.
     
  • renseigner toutes les informations sur les travaux que vous souhaitez réaliser. Le simulateur permet d’estimer en un seul parcours des montants de prime pour plusieurs types de travaux. 
     
  • renseigner le détail de vos travaux pour estimer le montant de votre prime énergie CEE auquel vous avez droit.
     
  • Enfin, renseigner les informations liées à votre situation actuelle.

 

A l’issue de ces 4 étapes, il vous suffit de valider votre demande de prime énergie CEE. 
 

Comment constituer votre dossier de demande de prime énergie CEE ?
 

Vous êtes éligible à la prime énergie CEE, il ne vous reste plus qu’à constituer votre dossier. Plusieurs documents vous seront demandés pour que ce dernier soit conforme à la réglementation du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces documents sont indispensables pour assurer la complétude de votre dossier ! 

 

N’oubliez pas ! La dématérialisation de votre dossier reste le moyen le plus simple de nous faire parvenir votre demande de prime énergie CEE. 

 

Voici une checklist des documents que vous devez fournir :

 

  • L’attestation sur l’honneur remplie et signée par vous-même et votre artisan.
     
  • Votre avis d’imposition N-1 ou N-2.
     
  • Le devis signé par votre artisan et par vous-même.
     
  • La certification RGE de l’artisan chargé de la réalisation de vos travaux.
     
  • La facture des travaux réalisés.
     
  • Un relevé d’identité bancaire pour le versement de votre prime énergie CEE.
     

La prime énergie CEE, cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique 


 

La prime énergie CEE est cumulable avec d’autres aides financières à la rénovation énergétique. 

 

Pour encourager la rénovation énergétique sur le territoire national, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de financement des travaux d’économies d’énergie. Il est donc possible pour vous de maximiser les aides à la rénovation et de réduire considérablement le coût de vos travaux, en fonction de vos revenus. 

 

Le cumul de la prime énergie CEE est notamment cumulable avec MaPrimeRénov’. Mis en place en 2020, MaPrimeRénov’ est le principal instrument du gouvernement permettant d’encourager la rénovation énergétique sur le territoire national et de se rapprocher des ambitions en matière de transition énergétique. Le dispositif est aujourd’hui étendu à l’ensemble des propriétaires, occupants ou bailleurs, sans conditions de revenus. Son montant varie selon votre catégorie de revenu et votre projet de travaux.

 

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énerie, vous devez impérativement faire votre demande de prime énergie CEE AVANT votre demande MaPrimeRénov’. 

 

Vous souhaitez bénéficier de la prime énergie CEE ? Pass’Renov vous accompagne dans vos démarches ! 

Illustration Pass'Renov