Bientôt un Accompagnateur Rénov ’ ?

Dans une lutte contre le réchauffement climatique, la rénovation énergétique des logements constitue un axe fort des politiques publiques pour soutenir la transition écologique du territoire. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 tout en poursuivant un objectif social de lutte contre la précarité énergétique. 

La rénovation énergétique du parc immobilier et notamment des passoires thermiques est en effet devenue une priorité pour respecter nos engagements climatiques nationaux mais aussi pour soutenir les ménages français dans l’amélioration de leur qualité de vie et de leur pouvoir d’achat. Sans compter sur la flambée récente des prix de l’énergie qui pèse de plus en plus sur la facture énergétique des ménages. 

La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, de concert avec Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé vouloir mettre le cap sur la rénovation globale pour éradiquer les 5 millions de passoires thermiques du parc immobilier français et permettre la massification des projets de rénovation plus ambitieux.

Toutefois, du point de vue des ménages,  il existe plusieurs freins à la rénovation énergétique dont le frein financier mais pas seulement ! Le manque d’information l’est également. Les ménages ont besoin d'un référent de confiance pour les guider dans leurs projets de rénovation.

Pour écarter les principaux obstacles identifiés, des mesures ont été prises pour soutenir les ménages dans leur rénovation énergétique. D’un côté, le gouvernement a renforcé l’effort budgétaire sur MaPrimeRénov’, principale aide de l’Etat à la rénovation énergétique, cumulable avec les certificats d’économie d’énergie, ouverte depuis cette année à la rénovation globale. Le budget a ainsi été abondé de 1,7 à 2,4 milliards d’euros annuels. La prime énergie CEE peut également être bonifiée grâce au Coup de pouce “rénovation performante d’une maison individuelle” également impulsé par l’Etat. Il concerne les opérations de rénovation globale permettant de réduire d’au moins 55% la consommation d’énergie de votre logement. 

Pour aller plus loin, l’Etat s’apprête également à mettre en place l’Accompagnateur Rénov voué à simplifier le parcours de travaux de rénovation énergétique des ménages. 

L’objectif : impulser la massification des projets de rénovation plus ambitieux, réduire les consommations d’énergie des bâtiments et faire baisser la facture d’énergie des ménages.

L’offre de service Accompagnateur Rénov’ est le fruit d’une réflexion d’Olivier Sichel,  directeur général délégué de la Caisse des dépôts, et directeur de la Banque des Territoires, missionné par le gouvernement pour identifier des leviers de massification de la rénovation énergétique des logements et plus particulièrement des millions de passoires thermiques. A ce titre, Olivier Sichel a formulé plusieurs propositions dans un rapport publié le 17 mars 2021 “pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés”.

Au-delà de l’urgence climatique, le rapport indique que “le budget dédié à l’énergie creuse les écarts de niveau de vie et entraîne des situations de précarité énergétique pour les ménages aux revenus modestes, dont les ressources contraintes sont de plus en plus consacrées au paiement de leur facture de chauffage. 11,6 % des Français consacraient ainsi, en 2017, plus de 8 % de leurs revenus au paiement des factures d'énergie de leur logement.” La précarité énergétique entraîne des inégalités, accentuées par la pandémie et la récente envolée des prix de l’énergie. D’où la nécessité d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.

Deuxième constat : très peu de ménages s’engagent dans un bouquet de travaux conséquent. La majorité s’oriente davantage vers une rénovation mono-lot (isolation des combles puis isolation des murs puis changement de chauffage…)malgré les aides à la rénovation énergétique existantes telles que les subventions du gouvernement et le dispositif des certificats d’économies d’énergie. 

L’objectif de ce rapport est donc de mettre en lumière des solutions pour encourager davantage les ménages à passer de la rénovation par étape à la rénovation globale. Et cela nécessite que le parcours de rénovation énergétique soit simplifié au maximum, du passage à l’acte aux travaux en passant par le financement. Pour atteindre cet objectif, Olivier Sichel a identifié un levier à actionner : l’Accompagnateur Rénov. 

Les ménages ont le plus souvent besoin de conseils pour identifier les meilleures solutions de travaux de rénovation énergétique. Le choix de l’énergie de chauffage, le choix de l’équipement, le type de travaux d’isolation, les matériaux à privilégier… Autant de questions techniques qui nécessitent des réponses adaptées.

Le service Accompagnateur Rénov’ a été pensé pour accompagner les particuliers, de A à Z, dans leur projet de rénovation énergétique éligible aux aides publiques. L’ambition étant de massifier les passages à l’acte, ce qui implique que le parcours soit simple, que les différentes parties prenantes du projet de rénovation soient identifiées et certifiées pour plus de fiabilité et que les ménages puissent obtenir l’information nécessaire sur solutions de financement disponibles. Par exemple, l’accompagnateur Rénov’ pourra fournir une aide à la définition d’un parcours de travaux, intervenir en amont du chantier mais aussi sur le plan de financement.

L’objectif étant de généraliser l’accompagnement des ménages vers des bouquets de travaux plus conséquents et d’améliorer considérablement la performance énergétique des logements. 

L’article 164 de la Loi Climat publiée en août esquisse les contours du futur Accompagnateur Rénov’. 

L’accompagnement devrait être réalisé par des acteurs agréés disposant d’une organisation et d’un socle de compétences approprié. En tant que tiers de confiance, ces acteurs devront également avoir une parfaite connaissance des dispositifs financiers de la rénovation énergétique mais aussi des compétences pour l’accompagnement administratif des ménages. Le tout, dans le respect de deux principes fondamentaux : la neutralité et l’impartialité. 

Pour l’heure, le décret d’application précisant les contenus détaillés de l’offre du service Accompagnateur Rénov’ n’a pas encore été pris. Il est en cours de préparation. 

Toutefois, le service Accompagnateur Rénov’ devrait voir le jour début 2022. Une période de transition sera mise en place, de 2022 à 2023, date à laquelle le recours au service Accompagnateur Rénov’ devrait devenir une condition d’éligibilité aux aides à la rénovation énergétique. 

Aucune obligation de réalisation des travaux recommandés par un Accompagnateur rénov’ ne sera imposée. 

Toutefois, dans le cadre de la Loi Climat, le gouvernement souhaite interdire la location des logements très énergivores, qualifiés d’indécents, à partir de 2023. Les propriétaires bailleurs de ces passoires thermiques devront effectuer des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent pouvoir proposer leurs biens à la location. Le seuil maximal de consommation d'énergie d’un logement sera fixé à 450 kWh/m2 sur l’ensemble du territoire. Au-delà de ce seuil, les logements concernés seront interdits à la location. 

Cette mesure prise par le gouvernement a également donné lieu au mois de juillet 2021 à la refonte du Diagnostic de Performance Energétique, ou DPE. Dans sa nouvelle version, les logements classés “G” seront interdits à la location à partir de 2025. Suivront les logements classés “F” à partir de 2028. 

Au total, on comptabilise 1,7 millions de logements mis en location qui devront être rénovés d’ici 2028.

Le gouvernement espère ainsi contraindre les ménages concernés à entamer des travaux de rénovation énergétique. 

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Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, Pass’Renov vous aide à financer votre bouquet de travaux grâce à la prime énergie CEE. Sachez que cette aide financière est notamment cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’ mis en place par l’Etat pour accélérer la transition énergétique du parc immobilier français.