Rénovation énergétique : les grands changements au 1er juillet 2022

Comme à l’accoutumée, la période estivale est une fois de plus marquée par des grandes évolutions réglementaires pour le secteur de la rénovation énergétique et pour les dispositifs d’aides au financement des travaux. Souvenez-vous ! Le 1er juillet 2021 avait notamment marqué l'extension du dispositif MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs, la refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) ou encore la fin des offres à 1 euro relatives au dispositif Coup de pouce.

Considéré comme l’un des secteurs prioritaires du plan France Relance, la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics est en plein essor. En France, le bâtiment représente 27 % des émissions de CO2 et 45 % de la consommation d’énergie finale à échelle nationale. Le Gouvernement a donc fait de la rénovation l’une des priorités de sa stratégie de lutte contre le changement climatique. 

Pour se donner les moyens de ses ambitions, le Gouvernement utilise les outils législatifs et réglementaires nécessaires afin d'accélérer la rénovation énergétique. Et cela implique de nombreux changements pour se rapprocher au plus près des objectifs  : la lutte contre le changement climatique, l’amélioration du pouvoir d’achat et la qualité de vie des Français. 

Économies d’énergie, MaPrimeRénov, Coup de pouce … Zoom sur les grands changements qui entrent en vigueur au 1er Juillet 2022.

La fin du Coup de pouce Isolation

Supprimé au 1er juillet, le Coup de pouce tire sa révérence pour les travaux d’isolation et disparaît complètement du paysage des aides à la rénovation énergétique.  

Mis en place en 2020 par le Gouvernement, le dispositif avait été instauré pour accompagner les travaux d’isolation thermique des particuliers. Adossé au dispositif des certificats d’économies d’énergie, le Coup de pouce isolation permettait ainsi de bonifier le montant de la prime énergie pour les travaux d’isolation de combles, de toitures ou encore de plancher bas. Une aide supplémentaire pour le financement d’une grande partie du coût des travaux de rénovation énergétique, réduisant le reste à charge. 

Seulement voilà … Depuis le 1er juillet 2022, il n'est plus possible de signer un devis pour bénéficier de ce forfait bonifié.

Le cumul de l’éco prêt à taux 0 simplifié 

Instauré par l’Etat dans le cadre de l’article 99 de la loi de finances de 2009, l’éco-prêt à taux zéro est une aide financière permettant d’aider les ménages à financer leurs travaux de rénovation énergétique, à hauteur de 30 000 euros. Accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement construit depuis plus de 2 ans, sans condition de ressources, cette aide devient cumulable avec MaPrimeRénov’ à partir de juillet 2022. 

Il est donc désormais possible de solliciter votre banque pour contracter un éco-prêt à taux 0, permettant de financer le reste à charge de vos travaux éligibles à MaPrimeRénov'. Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par les banques, à partir de la fin de l'année 2022. Parmi les travaux éligibles : l’isolation thermique, les travaux de chauffage ou encore de ventilation.  

Bon à savoir : seules les banques ayant signé une convention avec l’État seront en mesure d’émettre cet éco-prêt à taux zéro. 

Un premier bilan 2022 pour MaPrimeRénov’ 

En parlant de MaPrimeRénov’, l’ANAH a publié les premières statistiques du dispositif sur le premier semestre 2022. 

Principale aide financière créée par l'État pour accélérer la rénovation énergétique des logements, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs. Depuis 2020, plus d’1 million de ménages ont pu bénéficier de cette aide pour le financement de leurs travaux de rénovation énergétique. 

Sur ce premier semestre 2022,  338 265 logements au total ont bénéficié de l’aide publique pour un total  de 1,48 Md€ engagés au frais du gouvernement. 

• 318 429 au titre de MaPrimeRénov’
• 15 522 au titre de MaPrimeRénov’ Sérénité 
• 4314 au titre de MaPrimeRénov’ pour les copropriétés

Sur le seul segment de MaPrimeRénov’, cela représente 1,2 Md€ d’aides pour un total de 4,7 milliards d’euros de travaux générés. Les propriétaires occupants représentent 98% des demandes d’aides, contre seulement 2% pour les bailleurs. Les ménages modestes et très modestes sont les principaux bénéficiaires avec 68% des dossiers créés. 

Parmi les travaux engagés au titre de MaPrimeRénov’, les opérations les plus plébiscitées par les ménages sont les suivantes : le changement de système de chauffage (70%), suivi de l’isolation (21%) et de la ventilation (4%). 

L’installation des chaudières au fioul désormais interdite

Depuis le 1er juillet 2022, l’installation de nouvelles chaudières fonctionnant au fioul ou au charbon est interdite, que ce soit pour les bâtiments neufs ou anciens. 

Vous êtes équipés d’une chaudière fonctionnant au fioul ou au charbon ? Les appareils déjà installés pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés. Toutefois, il est  peut-être temps d’envisager de changer de système de chauffage et d’opter pour une énergie moins polluante. Dans le contexte actuel de hausse du prix de l’énergie, la consommation de fioul n’est pas sans impact sur votre facture d’énergie. De plus, la plupart des chaudières fioul ont été installées avant 2020 et ne sont donc pas synonymes d’efficacité. 

Selon le décret publié le 6 janvier 2022, aucun système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) émettant plus de 300 gCO2eq par kWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) ne peut être installé dans un logement. Un seuil imposé, qui rend impossible l’installation d’un système au fioul. Pompe à chaleur, chaudière à condensation, chaudière biomasse … Il existe plusieurs modes de chauffage disponibles sur le marché. En plus d’être performants, certains sont moins polluants et améliorent considérablement votre confort de vie. 

Avec l’interdiction des chaudières au fioul, il est temps pour vous de demander des aides à la rénovation énergétique pour financer vos travaux de changement de chauffage. 

Bonne nouvelle ! plusieurs aides existent pour le financement de vos travaux de chauffage 

Il existe plusieurs dispositifs d’aide à la rénovation énergétique à l’instar du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Grâce au versement de la prime énergie CEE, il vous est possible de financer vos travaux de changement de chauffage, réduisant ainsi votre reste à charge et vous permettant d’envisager une sortie des énergies fossiles. De plus, contrairement au Coup de pouce Isolation supprimé au 1er juillet 2022, le Coup de pouce chauffage est quant à lui prolongé ! 

Adossé au dispositif des CEE, il permet de bonifier la prime énergie versée pour le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon/fioul ou le remplacement d’une chaudière individuelle au gaz non performante par du chauffage aux énergies renouvelables (pompe à chaleur air-eau, chaudière biomasse…). 

Membre du groupe Enalia dédié à l’efficacité énergétique, Pass’Renov vous accompagne dans le financement de vos travaux de rénovation énergétique grâce à la prime énergie CEE. Vous souhaitez en bénéficier ? Vous souhaitez estimer le montant de prime auquel vous avez droit ? Découvrez notre simulateur de prime énergie CEE !