LES AIDES À LA RÉNOVATION

Aujourd’hui, nos bâtiments sont de véritables gouffres à énergie. Ces derniers représentent 44% des consommations énergétiques du pays et quelques 120 millions de tonnes de CO2. Pour lutter contre le réchauffement climatique il faut donc s’attaquer à ce secteur et renouveler le parc des équipements énergétiques directement chez le particulier. Seulement, la rénovation énergétique a un coût et cette dernière n’est pas toujours accessible à tous… Une véritable problématique puisque ce sont souvent les ménages aux revenus les plus modestes qui ont le plus besoin d’un changement/d’une optimisation des équipements énergétiques parfois trop vétuste du foyer. Selon l’ONPE (Observatoire National de la Précarité Energétique) en 2018, la précarité énergétique1 touche 5 millions de français (environ 10% de la population du pays) Il s’agit d’un chiffre non négligeable qui implique une prise de mesures sérieuses de la part du gouvernement dans le cadre des politiques de transition écologique et solidaire. Aujourd’hui, il existe tout un arsenal d’aides financières disponibles pour aider tout particulier à diminuer son emprunte énergétique sur le long terme à la suite de travaux de rénovation.

« Est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat » (source : ADEME)

Quelles sont les différentes aides à la rénovation ?

energie-renouvelable

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) est un crédit d’impôt qui s’applique aux divers frais relatifs aux travaux de rénovation énergétique. Le CITE est reconduit en 2019 et sera converti en prime pour les ménages modestes en début d’année prochaine (janvier 2020). En attendant cette transformation, le CITE va écoper de quelques modifications : certaines opérations ne seront plus éligibles (chauffage fioul, fenêtres) Afin de s’aligner sur le projet de 2020, le CITE en 2019 sera rendu plus accessible aux ménages modestes.

Éligibilité Tout le monde peut prétendre au CITE à condition d’être imposable
Conditions
  • Les travaux doivent être réalisés sur l’habitation principale
  • Le logement doit avoir plus de deux ans d’ancienneté
  • Pour certains travaux, la qualification RGE de l’entreprise et/ou de l’artisan en charge du chantier est nécessaire
Opérations
  • Installation d’une chaudière à haute performance énergétique (sauf fioul)
  • Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable
  • Matériaux d’isolation thermique (sauf fenêtres et portes)
  • Pompe à chaleur autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement sur une période de 5 ans)
  • Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
  • Dépose d’une cuve au fioul
Montant

Le crédit d’impôt représente 30% des dépenses de rénovation énergétique. Il y a des plafonds :

  • 8 000 € pour une personne seule* (célibataire, veuve ou divorcée)
  • 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune*
*Cette somme sera majorée de 400 €/ personne à charge (200 € pour un enfant en garde alternée. Le plafond s’apprécie sur une période 5 années consécutives.
Démarche

Il suffit de mentionner les travaux dans sa déclaration. Il faut également conserver les documents relatifs aux travaux (devis et facture). L’administration fiscale peut les demander en cas de contrôle.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site Service-Public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

L’éco-prêt taux zéro

C’est l’article 99 de la loi de finances de 2009 qui instaurait l’éco-prêt taux zéro. Une aide pécuniaire qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique à tau zéro. En 2019, « l’éco-PTZ » est maintenu sous une forme plus simple et plus solide. Cette année, tous les logements de plus de deux ans seront éligibles.

Éligibilité L’éco-prêt taux zéro est accessible à tous sans conditions de revenus
Conditions
  • Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990
  • Le logement doit être occupé en tant que résidence principale
Opérations
  • Isolation thermique de la toiture
  • Isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur
  • Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Montant

L’éco-prêt taux zéro est plafonné à 30 000 € et fonctionne par « bouquet » de travaux :

  • Action simple : 10 000 €
  • Bouquet de 2 travaux : 20 000 €
  • Bouquet de 3 travaux et plus : 30 000 €

Atteinte d’une performance énergétique globale minimale : 30 000 €

Démarche

Il faut s’adresser à sa banque avec un formulaire devis complété par les entreprises retenues.

Votre dossier devra comprendre :

  • La date de construction du logement
  • Un justificatif qui atteste que le logement qui fait l’objet des travaux est la résidence principale du foyer
  • Le dernier avis d’imposition
  • Le descriptif des travaux avec le montant prévisionnel, signé par les entreprises concernées et l’ensemble des devis associés.
  • Les certificats RGE de chaque entreprise concernée

Les aides de l’ANAH

L’agence nationale pour l’habitat accorde des aides aux propriétaires modestes pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. L’année dernière, l’ANAH a disposé d’un budget de 110 millions d’euros. Ce montant est reconduit cette année et l’organisme prévoit par la même occasion une augmentation considérable de ses recettes affectées grâce aux nouveaux revenus générés par la taxe sur les logements vacants et le quotas Carbone. Autre nouveauté pour cette année, les travaux devront impérativement être réalisés par un artisan RGE.

L’ANAH dispense deux types d’aides financières :

  • Habiter mieux agilité : une subvention accordée pour la réalisation de travaux dans les habitations anciennes.
  • et Habiter mieux sérénité : un accompagnement pécunier pour la réalisation de travaux ayant pour objectif de réaliser des économies d’énergie
Éligibilité

Les aides de l’agence Nationale pour l’habitat sont accessibles aux foyers en situation de ressources modestes. Au propriétaire qui loue ou occupe son logement ainsi qu’au syndicat de copropriété.

(Cet article se focalise sur les aides à la rénovation côté particulier. Pour plus d’informations sur les spécificités liées aux syndicats de copropriétés, n’hésitez pas à consulter le site de l’ANAH)
Conditions
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE
  • Le logement est vieux de plus de 15 ans à la date d’acceptation de la demande (habiter mieux agilité)
  • Le bénéficiaire doit d’engager à habiter dans le logement rénové sur une période de 6 ans à postériori des travaux de rénovation énergétique. (Il est impératif de remplir une attestation, cette dernière est téléchargeable sur le site de l’ANAH)
Opérations

Habiter mieux agilité :

  • Changement de chaudière ou de mode de chauffage
  • Isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs
  • Isolation des combles aménagés ou aménageables

Habiter mieux sérénité :

Tous les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du foyer.

Montant

Habiter mieux agilité :

  • Ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux (HT) avec un plafond à 10 000 €
  • Ressources modestes : 35 % du montant total des travaux (HT) avec un plafond à 7 000 €

Habiter mieux sérénité :

  • Ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux (HT) avec un plafond à 10 000 € + possibilité de toucher l’aide “habiter mieux 2” (au-delà de 25% d’économies d’énergie réalisés)
  • Ressources modestes : 35 % du montant total des travaux (HT) avec un plafond à 7 000 € + possibilité de toucher l’aide “habiter mieux2” (au-delà de 25% d’économies d’énergie réalisés)
Démarche

Dans un premier temps, il faut vérifier son éligibilité sur le site de l’ANAH (Pour ce faire, vous aurez besoin de votre numéro fiscal de référence et de votre dernier avis d’imposition).

Ensuite il faudra créer un compte personnel sur ce même site afin de pouvoir déposer votre dossier.

La TVA à taux réduit 5,5%

La TVA à taux réduit concerne les travaux de rénovation énergétique pour les logements de plus de 2 ans d’ancienneté et sous réserve du respect de certaines conditions. Le but étant de soutenir la rénovation du parc immobilier. Cette aide financière est également maintenue en 2019.

Éligibilité Les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de copropriété, les locataires occupant à titre gratuit ou encore les sociétés civiles immobilières.
Conditions
  • Le logement doit être situé en métropole
  • Le logement doit disposer d’une ancienneté de plus de 2 ans
  • Titre de résidence principale ou secondaire
  • Possibilité de transformer des locaux qui étaient affectés à d’autres usages en habitation après les travaux.
Opérations

Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économies d’énergie respectant les caractéristiques techniques et des critères de performances minimums :

  • Chaudière à condensation
  • Pompe à chaleur
  • Isolation thermique
  • Appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable
  • etc …
Démarche La TVA à taux réduit 5,5% est directement appliquée au moment de la facturation. Il faut fournir à chaque entreprise l’attestation confirmant le respect des conditions d’application de la TVA à taux réduit sur une période de 2 ans. Cette attestation se télécharge sur le site du gouvernement : impots.gouv.fr

Le chèque énergie

Le chèque énergie est destiné aux foyers modestes. Il permet à ces derniers de bénéficier d’un coup de main pour le règlement de leurs factures énergétiques et/ou pour la réalisation de travaux de rénovation. C’est un dispositif qui s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en France. Il s’agit d’une aide nominative automatique attribuée sous conditions de ressources.

Éligibilité Les particuliers imposables en situation modeste ou très modeste (ce statut est défini par le niveau de revenus et la composition du foyer).
Conditions
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE qualifié dans son domaine
  • Les travaux doivent être facturés avant la date de fin de validité inscrite sur le chèque
Opérations
  • Le chèque énergie peut servir à régler une facture d’énergie
  • Charges de chauffages incluses dans la redevance
  • Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement
Montant En 2019, le chèque énergie peut monter jusque 277 €. Il est calculé avec le revenu fiscal de référence et la composition du ménage (en unité de consommation).
Démarche En principe, les bénéficiaires du chèque énergie n’ont rien à faire. C’est l’administration compétente en la matière qui se charque du versement pour les foyers bénéficiaires. Le processus est automatisé.

La prime énergie

Depuis 2006, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) – mis en place par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) – a pour objectif d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.

Les fournisseurs d’énergie doivent remplir un volume défini, de certificats d’économies d’énergie proportionnel au volume d’énergie qu’ils vendent et lié au type d’énergie qu’ils distribuent sur une période donnée. C’est ce qu’on appelle l’obligation. Plusieurs solutions s’offrent aux fournisseurs d’énergie afin de remplir cette obligation : En faisant réaliser des opérations d’économies d’énergie auprès de tiers qu’ils ont incité, en achetant des CEE auprès d’autres acteurs (délégataire, etc…) ou encore en contribuant à des programmes CEE.

S’ils ne remplissent pas le volume lié à leur obligation, ils doivent payer une pénalité sur le volume manquant. La pénalité est 4-5 fois supérieure au coût d’un CEE, ce qui les incite à participer pleinement au dispositif. Le volume d’obligation est fixé pour une période de 3 ans, nous venons d’entamer la 4ème période (2018-2020). Ce dispositif permet à tout particulier de bénéficier d’une prime énergie incitative pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

Éligibilité Tout le monde est éligible à la prime énergie. Le montant de la prime sera bonifié pour les ménages les plus modestes.
Conditions
  • L’habitation doit être vieille de plus de deux ans
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE dans le domaine des travaux réalisés
  • La demande de prime doit être effectuée avant l’acceptation du devis de l’artisan
Opérations

Isolation :

  • Isolation de combles ou toitures
  • Isolation de murs
  • Isolation de plancher
  • Remplacement de fenêtre ou porte fenêtre
  • Isolation de toitures terrasses
  • Volets et fermetures isolantes

Chauffage :

  • Chaudière à condensation
  • Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • Chaudière biomasse
  • Poêle à bois, insert de cheminée
  • Pompe à chaleur air/air
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Radiateur basse température

Régulation :

  • Programmateur d’intermittence
  • Robinet thermostatique

Ventilation :

  • Ventilation double flux
  • Ventilation simple flux hygroréglable
Montant

Le montant de la prime est calculé en fonction des économies d’énergies qui seront effectués après la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Ces économies sont calculées en Kwh cumac (cumulés / actualisés)

Pour connaitre le montant exact de votre prime il suffit d’effectuer une simulation sur notre site.

Démarche
  1. Simulation de la prime sur Pass’Renov
  2. Recherche d’un artisan reconnu garant de l’environnement sur faire.fr
  3. Signature du devis
  4. Réalisation des travaux
  5. Envoi des documents et constitution du dossier
  6. Réception de la prime sous forme de virement sur votre compte bancaire
Coup de pouce

Le coup de pouce : une bonification exceptionnelle de la prime énergie

Initiée en 2017 pour les ménages modestes et très modestes, l’offre coup de pouce est reconduite en 2019 et est accessible à tous, sans conditions de revenus. Elle est officiellement entrée en vigueur le 19 janvier 2019 et sera valable jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de cette prime peut atteindre 4 000 €

Les Travaux éligibles au coup de pouce POUCE’RENOV

Opérations éligibles
Montant minimal de la prime versée
revenus modestes
Montant minimal de la prime versée
autres revenus
Chaudière biomasse
4 000 €
2 500 €
Pompe à chaleur
air/eau ou eau/eau
4 000 €
2 500 €
Chaudière individuelle
à haute performance énergétique
1 200 €
600 €
Appareil indépendant
de chauffage au bois
800 €
500 €
Isolation des combles et toiture
20 € / m2
10 € / m2
Isolation de planchers bas
30 € / m2
20 € / m2

Comment savoir si j’appartiens à la catégorie des ménages modestes ?

Nombre de personnes
composant le ménage
Plafonds de revenus
des ménages modestes
en Île-de-France
Plafonds de revenus
des ménages modestes
pour les autres régions
1
24 918 €
18 960 €
2
36 572 €
27 729 €
3
43 924 €
33 346 €
4
51 289 €
38 958 €
5
58 674 €
44 592 €
Par personne supplémentaire
+ 7 377 €
+ 5 617 €

ENR’CERT vous accompagne dans vos travaux de rénovation et vous facilite l’accès à la prime énergie et à la bonification exceptionnelle « coup de pouce ».

Pour connaitre le montant de votre prime (prime énergie Pass’Renov et prime exceptionnelle Pouce’Renov) vous pouvez directement effectuer une simulation sur notre site.

Toute simulation est sans engagement !

Les aides à la rénovation énergétique sont-elles cumulables ?

CITE
PRIME
ENERGIE
ECO-PTZ
HABITER MIEUX
SERENITE
HABITER MIEUX
AGILITE
CHEQUE
ENERGIE
CITE          
PRIME ENERGIE          
ECO-PTZ          
HABITER MIEUX SERENITE          
HABITER MIEUX AGILITE          
CHEQUE ENERGIE          

Pour rappel, le particulier/bénéficiaire ne peut demander qu’une seule prime par opération dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (offre coup de pouce incluse).

La loi des finances 2019, quel impact sur la fiscalité énergétique ?

En 2019, on accordera 230 millions d’euros supplémentaires au budget alloué à l’écologie et au développement durable. En revanche, le budget attribué à la cohésion des territoires est en baisse (17,22 milliards d’euros en 2018 contre 16,06 pour cette année)

Globalement, le projet de loi de finances 2019 prévoit plus d’investissements sur le sujet brulant de la transition écologique. On ne parle pas seulement de l’accompagnement en termes de rénovation énergétique, il s’agit aussi d’une augmentation du financement des projet d’énergies renouvelables (de l’ordre de 14%)

DEMANDER MA PRIME ENERGIE
Pour bénéficier des primes énergie, les points suivants doivent être respectés:

Vous ne devez pas avoir signé votre devis ou bon de commande.

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
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