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Crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE

Démarches et conditions pour vos aides à la rénovation énergétique !

• Description 

Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) est un crédit d’impôt qui s’applique aux divers frais relatifs aux travaux d’économies d’énergie. Le CITE a laissé sa place le 1er janvier 2021 à MaPrimeRénov, une aide mise en place par l’état et versée par l’ANAH.

 

MaPrimeRénov’, c’est l'aide de l’État ouverte à tous les ménages pour les aider à financer leurs projets de rénovation énergétique et leurs travaux d’économie d'énergie. Cette aide couvre les grandes familles de travaux d’économie d’énergie suivantes :

  • Isolation

  • Système de chauffage

  • Ventilation

  • Rénovation globale

  • Diagnostic et audit énergétique

La liste des travaux et des opérations finançables est définie en fonction des économies d’énergie qu’ils permettent de réaliser. 

• Éligibilité 

 

 MaPrimeRénov' est disponible pour les propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur habitation principale dans un logement dont la construction date de plus de deux ans.

- MaPrimeRénov' s’adresse aux revenus intermédiaires, en fonction des ressources.

- Il est également possible de bénéficier de MaPrimeRénov' si les revenus sont supérieurs au plafond, mais seulement sur un panel de travaux restreints.

Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov finance la rénovation énergétique des logements construits depuis au moins 15 ans. Le remplacement de chaudières à fioul dans des logements qui ont entre 2 et 15 ans peut constituer une exception. 

A partir du 1er septembre 2022, il vous sera possible de faire votre demande de prime MaPrimeRénov' après la pose de l’équipement, si l'intervention a été réalisée par un artisan bénéficiant de la qualification RGE entre le 1er janvier et le 31 août 2022. 

 

• Conditions 

- Les travaux doivent être réalisés sur l’habitation principale

- Le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans

- Pour certains travaux, la qualification RGE de l’entreprise et/ou de l’artisan en charge du chantier est nécessaire

• Opérations 

 

- Installation d’une chaudière à haute performance énergétique (sauf fioul)

- Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d’énergie renouvelable

- Matériaux d’isolation thermique (sauf fenêtres et portes)

- Pompe à chaleur autre que air/air

- Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement sur une période de 5 ans)

- Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage

- Dépose d’une cuve à fioul



 

• Montant 

 

En France, l’Anah (l’Agence Nationale pour l’Habitat) a pour mission principale de contribuer à l’amélioration du parc de logements notamment via le versement d’aides financières telles que MaPrimeRénov' ou MaPrimeRénov' Sérénité.  

Dans ce cadre, l’Agence Nationale pour l’Habitat fixe des plafonds de revenus suivant l’éligibilité des ménages français : un barème de 4 couleurs a ainsi été créé. 

  • MaPrimeRénov' Bleu pour les foyers très modestes,

  • MaPrimeRénov'  Jaune pour les foyers modestes,

  • MaPrimeRénov'  Violet pour les foyers intermédiaires,

  • MaPrimeRénov'  Rose pour les foyers aisés.

  • Démarche 

 

Les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' doivent être déposés sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Il vous faudra en ce cas vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil. 

 

Pour créer votre compte vous aurez besoin : 

  • De votre dernier avis d’impôt sur le revenu

  • D’une adresse mail valide et active 

  • Des civilités et dates de naissance de tous les membres qui composent votre foyer

 

Pour une demande la plus complète possible, vous devrez également vous munir :

  • Des devis de tous les travaux à réaliser et concernés par la demande de financement MaPrimeRénov' 

  • Du montant et des autres aides et subventions que vous souhaitez mobiliser dans le cadre de cette opération

Les aides à la rénovation cumulables !

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