Le dispositif contre la précarité énergétique

D’où viennent les financements proposés par Pass’Renov ?

La lutte contre la précarité énergétique des ménages, une priorité nationale

En 2016, l’Etat lance un dispositif pour lutter contre la précarité énergétique, c’est-à-dire la difficulté d’une grande partie des ménages français à régler leurs factures énergétiques. Pour cela, l’Etat s’appuie sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) dont l’efficacité a été prouvée au cours de 10 dernières années. Désormais, les CEE sont l’outil privilégié de lutte contre la précarité énergétique des ménages français. Ils doivent permettre aux ménages ayant des difficultés financières de réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leurs consommations d’énergie et ainsi le poids de leurs dépenses d’énergie.

Le principe des Certificats d’Economies d’Energie comme outil privilégié

Depuis 2005, les fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, fioul, carburant…) considérées comme polluantes ont l’obligation de participer activement à la réduction des consommations énergétiques en France. Pour cela, ils peuvent obtenir des Certificats d’Economies d’Energie auprès de l’Administration afin d’apporter la preuve de leur participation active à la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Le principal moyen retenu par ces fournisseurs, pour inciter les particuliers à réaliser des travaux d’économies d’énergie, est le versement d’une prime énergie. Une partie voire le coût total de vos travaux de rénovation énergétique peut ainsi être financé par une prime énergie !

Pass’Renov souhaite privilégier l’obtention de ces aides travaux par les ménages modestes en allant jusqu’à
multiplier par 5 la prime énergie habituellement proposée si vous répondez aux critères fixés par
le Ministère de l’environnement et de l’énergie.

Calculez le montant de votre prime énergie bonifiée !

LA PRIME ENERGIE PASS’RENOV

Financée par les fournisseurs d’énergie, la prime énergie Pass’Renov vous est versée par virement sur votre compte bancaire à l’issue de vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez utiliser cette prime énergie librement. Le montant de votre prime énergie dépend des travaux de rénovation énergétique que vous réaliserez mais également de votre niveau de revenu : multipliez par 5 votre prime énergie en fonction de votre revenu fiscal de référence !

Selon votre niveau de revenu, votre prime énergie pourra couvrir jusqu’à la totalité des travaux de rénovation énergétique que vous effectuerez.

Vérifiez ci-dessous si vous pouvez recevoir votre prime énergie bonifiée :

Pour bénéficier de l'offre Soli'Renov, vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources ci-dessous :
Nombre de personnes qui composent le ménage Revenu fiscal de référence *
1 personne 24 107 €
2 personnes 35 382 €
3 personnes 42 495 €
4 personnes 49 620 €
5 personnes 56 765 €
Par personne supplémentaire + 7 136 €

* Pour apprécier les ressources du ménage, il convient de prendre en considération la somme des revenus fiscaux de référence qui figure sur l'avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent votre logement au titre de l'année N-2 ou N-1 lorsque l'avis d'impôt correspondant est disponible et qu'il révèle une baisse des revenus par rapport à l'année précédente.

Pour bénéficier de l'offre Soli'Renov, vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources ci-dessous :
Nombre de personnes qui composent le ménage Revenu fiscal de référence *
1 personne 18 342 €
2 personnes 26 826 €
3 personnes 32 260 €
4 personnes 37 690 €
5 personnes 43 141 €
Par personne supplémentaire + 5 434 €

* Pour apprécier les ressources du ménage, il convient de prendre en considération la somme des revenus fiscaux de référence qui figure sur l'avis d'imposition de toutes les personnes qui occupent votre logement au titre de l'année N-2 ou N-1 lorsque l'avis d'impôt correspondant est disponible et qu'il révèle une baisse des revenus par rapport à l'année précédente.

Vous devez additionner les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’ensemble des personnes qui occupent le logement dans lequel vos travaux seront réalisés.

Si, au sein de votre ménage, vous établissez des déclarations fiscales séparées mais que vous partagez le logement visé, vous devez additionner les RFR indiqués sur vos avis d’imposition respectifs.

Le nombre de personnes composant votre ménage correspond aux nombre de personnes qui vivent dans votre foyer et non au nombre de « parts » indiquées sur votre avis d’imposition.

Par exemple : dans 1 ménage composé de 2 adultes et de 2 enfants, les seuils à prendre en compte sont ceux d’un ménage de 4 personnes.

Comment obtenir une prime énergie bonifiée ?

D’autres critères peuvent vous permettent de quintupler le montant de votre prime énergie.

Vous pourrez obtenir une prime énergie bonifiée si vous bénéficiez actuellement de :

  • de la protection complémentaire en matière de santé (CMU Complémentaire)
  • d’une tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité
  • de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS)
  • du tarif spécial de solidarité sur votre facture de gaz naturel

Les copies des justificatifs de votre situation de revenus devront être fournies lors de l’envoi de votre dossier. L’obtention de votre prime énergie bonifiée sera notamment conditionnée au respect des critères sociaux énoncés ci-dessus.

Pass'Renov vous propose des primes énergie bonifiées en fonction de vos revenus dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. Pass'Renov est une société du groupe Enr’Cert qui est une structure délégataire enregistrée et reconnue par le Ministère du Développement Durable.